Mort du projet de loi no 43, Loi sur les mines : La partisanerie politique au détriment des régions minières

ROUYN-NORANDA, QC, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Cet avant-midi, les parlementaires ont voté l'adoption de principe du projet de loi n43, Loi sur les mines. En l'absence d'une entente entre les partis politiques, l'opposition a voté contre, signant ainsi la mort du projet de loi. Il s'agit donc d'un troisième échec consécutif de modernisation de l'actuelle législation. « Cette situation est complètement inacceptable. La mort du projet de loi signifie que les parlementaires sont prêts à laisser perdurer un climat d'incertitude pour une durée indéterminée! L'adoption d'une nouvelle loi sur les mines est une nécessité qui exige que les parlementaires mettent de côté leurs considérations partisanes et pensent à l'intérêt des citoyens et citoyennes », rappelle M. Jean-Maurice Matte, premier vice-président de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l'Abitibi-Témiscamingue.

Au cours des dernières années, les CRÉ de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Baie-James et de la Côte-Nord ont déposé des mémoires dans le cadre des consultations sur les trois projets de loi touchant les mines. Elles se sont associées afin que les ajustements soient apportés à la législation entourant les activités minières. « Il nous apparaît inconcevable que le Québec se prive encore une fois d'une loi modernisée. Le dernier projet n'était certes pas parfait, mais il permettait de faire un gain significatif vers un développement plus harmonieux de cette industrie et des communautés qui reçoivent les projets », affirme M. Matte. Les parlementaires ont entendu à maintes reprises l'ensemble des parties concernées. Ils avaient tout ce qu'il leur fallait pour adopter les amendements qui s'imposaient et aller de l'avant. Le fait qu'ils n'aient même pas tenté d'apporter ces amendements dépasse l'entendement.

L'industrie et les communautés minières ainsi que le milieu économique attendaient l'adoption de ce projet de loi pour qu'enfin, les nouvelles règles soient connues au regard du développement minéral au Québec. « Les partis politiques semblent accorder plus de considération à la partisanerie qu'au développement des régions comme les nôtres. Le résultat du vote d'aujourd'hui constitue donc un net recul et nous ramène à la case départ », conclut M. Matte.

SOURCE : Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue

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