Modification des statuts du Fonds d'investissement RÉA II Fiera Capital inc.

MONTRÉAL, le 19 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Corporation Fiera Capital (« Fiera Capital »), à titre de gestionnaire du Fonds d'investissement RÉA II Fiera Capital inc. (le « Fonds ») et à la suite de la non-reconduction par le gouvernement québécois du régime d'épargne-actions II (« régime RÉA II »), établi en vertu de la Loi sur les impôts (Québec) (« la non-reconduction du régime RÉA II »), propose de modifier les statuts du Fonds afin d'y inclure un droit de rachat des actions de catégorie A exerçable par le Fonds (la « modification »).

Objectif du Fonds maintenu

À la suite de la non-reconduction du régime RÉA II, le conseil d'administration du Fonds et Fiera Capital ont procédé à un examen exhaustif des conséquences de la non-reconduction du régime RÉA II et ont conclu être en mesure de poursuivre l'objectif du Fonds malgré la non-reconduction du régime RÉA II. En effet, la non-reconduction du régime RÉA II empêche le Fonds de procéder à de nouvelles émissions d'actions du Fonds admissibles au régime RÉA II puisque les détenteurs futurs d'actions du Fonds ne pourront plus bénéficier d'une déduction fiscale aux fins de l'impôt sur le revenu du Québec. Cette mesure n'a toutefois pas d'effet rétroactif si bien que les détenteurs d'actions émises par le Fonds avant le 31 décembre 2014 ne sont pas affectés dans leur droit de réclamer une déduction fiscale en lien avec leur détention d'actions du Fonds.

Ajout d'un droit de rachat

Cependant, lors de l'examen, il a été constaté que le Fonds, contrairement à la pratique courante pour les organismes de placement collectifs, ne bénéficie pas d'un droit de rachat de ses actions en vertu de ses statuts. À terme, l'absence de ce droit de rachat pourrait compliquer la fermeture du Fonds et prolonger indûment les procédures de dissolution du Fonds en vertu de sa loi corporative (i.e. la Loi canadienne sur les sociétés par actions).

Du fait de la non-reconduction du régime RÉA II, l'ajout d'un droit de rachat par le Fonds de toute action de catégorie A exerçable par le Fonds donnera au gestionnaire et au Fonds la latitude requise afin d'établir, et, si jugé opportun, mettre en place toute mesure pouvant s'avérer appropriée ou nécessaire, incluant la fermeture éventuelle du Fonds, et ce, au mieux des intérêts des actionnaires.

Processus d'approbation

La modification est assujettie à l'approbation des actionnaires du Fonds. Une assemblée extraordinaire des actionnaires de catégorie A de toutes les séries du Fonds est prévue à cet effet le 8 décembre 2016.

Fiera Capital a soumis la modification au Comité d'examen indépendant (« CEI ») du Fonds afin d'obtenir sa recommandation. Le CEI a examiné la proposition présentée et, après enquête diligente, le CEI a émis, lors d'une réunion tenue le 19 octobre 2016, une recommandation positive.

À propos de Corporation Fiera Capital

Corporation Fiera Capital est un gestionnaire de portefeuille indépendant nord-américain de premier plan dont l'actif sous gestion se chiffrait à plus de 109 milliards de dollars canadiens au 30 juin 2016. La société offre à une clientèle institutionnelle, de gestion privée et d'investisseurs individuels un accès à des solutions de gestion de fonds intégrée à service complet au sein de catégories d'actifs traditionnels et alternatifs. Les clients et leurs portefeuilles bénéficient de l'expertise approfondie de Fiera Capital, de son offre diversifiée de produits et de son service à la clientèle exceptionnel. Les titres de Fiera Capital sont négociés sous le symbole boursier FSZ à la Bourse de Toronto. www.fieracapital.com

Aux États-Unis, les services de gestion d'actifs sont fournis par ses filiales américaines, Bel Air Investment Advisors LLC et Fiera Capital Inc., qui sont des conseillers en placement enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC »). L'enregistrement auprès de la SEC ne suppose pas un certain niveau de compétence ou de formation. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la société, y compris sa notice annuelle, sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com.

 

SOURCE Corporation Fiera Capital

Renseignements : Daniel Richard, Vice-président, Communications d'entreprise et relations avec les investisseurs, Corporation Fiera Capital, 514-954-6456, drichard@fieracapital.com

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