Mme Pauline Champoux-Lesage présidera le groupe d'experts chargé d'étudier le financement, l'administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires

QUÉBEC, le 14 nov. 2013 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, a dévoilé aujourd'hui la composition du groupe d'experts qui sera chargé d'étudier le financement, l'administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires. Ce groupe sera présidé par Mme Pauline Champoux-Lesage, qui a notamment assumé les fonctions de sous-ministre à l'Éducation de 1996 à 2000 et de protectrice du citoyen de 2000 à 2006.

Pour la seconder dans sa tâche, Mme Champoux-Lesage pourra compter sur trois autres membres :

  • M. Marcel Leblanc, qui a entre autres agi à titre de sous-ministre associé au ministère des Finances, de sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et de secrétaire général associé aux Affaires intergouvernementales canadiennes;
  • Mme Diane Provencher, anciennement directrice générale de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et de la Commission scolaire de Beauport, qui a présidé l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec de 1996 à 2000;
  • Mme Claire Lapointe, directrice du Département des fondements et pratiques en éducation de l'Université Laval et présidente de la Commission de l'enseignement préscolaire et primaire du Conseil supérieur de l'éducation.

« Ces personnalités, reconnues pour leur expertise et leurs connaissances étendues des rouages du système d'éducation québécois, mèneront ensemble une importante et nécessaire réflexion sur les enjeux touchant les commissions scolaires », a précisé la ministre Malavoy.

Le groupe examinera notamment l'équité et l'efficience du financement de même que la situation financière des commissions scolaires et de leurs établissements. Les différentes sources de financement des commissions scolaires, leurs dépenses et la reddition de comptes gouvernementale et citoyenne qui s'y rattache, seront aussi analysées.

Par ailleurs, le groupe se penchera sur l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Il examinera le fonctionnement global des structures en place, notamment les rôles et les responsabilités conférés aux différents paliers (national, régional et local). Finalement, il proposera au gouvernement des scénarios d'organisation, de gouvernance et de financement du système scolaire.

Dans son analyse et ses recommandations, le groupe d'experts devra tenir compte des éléments qui, selon le cas, sont propres à la situation des commissions scolaires anglophones ou des commissions scolaires à statut particulier. Il lui faudra également porter une attention particulière à la volonté gouvernementale d'assainir les finances publiques sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables. Le rapport final du groupe d'experts est attendu d'ici la fin du mois de mai 2014.

Rappelons que le 1er octobre dernier, à la suite de la rencontre avec les représentants des commissions scolaires, la première ministre, Mme Pauline Marois, et la ministre Malavoy avaient annoncé la création du groupe d'experts. Elles avaient également annoncé que les commissions scolaires devraient remettre 100 millions de dollars en taxes scolaires aux contribuables au cours des deux prochaines années.

Diminution de 100 M $ des taxes scolaires étalée sur les deux prochaines années

La ministre Malavoy a d'ailleurs déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n63, qui vise notamment à :

  • exiger des commissions scolaires qu'elles remettent 100 millions de dollars en taxes scolaires aux contribuables au cours des deux prochaines années;
  • mettre en place des mesures d'encadrement du pouvoir de taxation des commissions scolaires pour que la situation vécue cette année ne se reproduise pas au cours des deux prochaines années, notamment en plafonnant le taux de taxation ou en le modulant;
  • indiquer, sur le compte de taxes des contribuables, le montant de la réduction de taxes associé à ces mesures.

« D'ici à ce que nous disposions d'autres options, qui seront présentées par le groupe d'experts, nous prenons les moyens appropriés pour encadrer le pouvoir de taxation des commissions scolaires pour les deux prochaines années, et ce, sans compromettre les services aux élèves », a conclu la ministre.

Source : Mathieu Le Blanc
Attaché de presse
de la ministre de l'Éducation,
du Loisir et du Sport
418 644-0664
   

 

SOURCE : Cabinet de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Renseignements :

Mathieu Le Blanc
Attaché de presse
de la ministre de l'Éducation,
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