Mise sur pied d'une association pour lutter contre le commerce illicite de biens assujettis à l'accise

MONTRÉAL, le 22 mai 2013 /CNW Telbec/ - Les quatre géants internationaux du tabac se sont unis pour former une coentreprise visant à lutter contre le trafic illégal de biens de consommation assujettis à l'accise.

Les sociétés British American Tobacco, Imperial Tobacco Group, Japan Tobacco International et Philip Morris International lancent aujourd'hui la Digital Coding & Tracking Association (DCTA) qui a été mise sur pied pour encourager l'utilisation de normes internationales et de technologies numériques afin d'aider les gouvernements à lutter contre la contrebande, la contrefaçon et l'évasion fiscale.

La DCTA fait appel à l'expertise de tous les intervenants de l'industrie pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement internationales et développer des technologies de pointe qui permettent de distinguer les produits authentiques des produits contrefaits.

Pour éliminer le commerce illicite des cigarettes et de l'alcool, il faut établir une collaboration à l'échelle internationale et avoir recours à des outils plus intelligents afin d'aider les responsables des douanes, des frontières et de l'impôt à lutter contre les criminels qui s'y adonnent. La DCTA offre une solution éprouvée, sécurisée et rentable fondée sur la technologie Codentify®, conçue à cette fin.

Codentify® permet de faire le saut à l'ère numérique, car il offre un accès facile et rapide, au moyen d'un téléphone portable, à toute l'information dont les gouvernements ont besoin pour protéger les recettes fiscales, vérifier la légitimité des envois et répondre aux exigences réglementaires internationales, dont le protocole de l'Organisation mondiale de la santé visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Selon Pat Heneghan, porte-parole de la DCTA : « les chaînes d'approvisionnement actuelles sont complexes et mondiales et nécessitent la participation de plusieurs parties. Ces caractéristiques combinées à la sophistication des moyens utilisés par les criminels et les terroristes qui font le trafic de biens illicites forcent les gouvernements à avoir recours aux percées technologiques pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement s'ils veulent faire des progrès tangibles dans la lutte contre ce problème dangereux et en augmentation croissante.

« Les quatre principaux fabricants internationaux de produits du tabac se sont alliés pour mettre sur pied la Digital Coding & Tracking Association afin d'offrir aux gouvernements une solution du 21siècle afin de lutter contre le problème du commerce illicite à l'échelle internationale. » [traduction]

En conclusion, Heneghan mentionne : « Alors que les gouvernements cherchent des moyens pour assurer leurs recettes fiscales en cette période d'austérité et pour sévir contre les criminels qui profitent du marché noir, nous sommes certains que la DCTA est capable de fournir les technologies et l'expertise nécessaire pour produire un impact réel. »

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

La Digital Coding & Tracking Association (DCTA) encourage l'utilisation de normes techniques et de solutions numériques conçues pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement des biens de consommation courante assujettis à l'accise, comme le tabac et l'alcool. Nous avons pour objectif de fournir à toutes les parties concernées - notamment les ministres des finances, les responsables des douanes, les entreprises et les consommateurs - les outils, l'information et les capacités nécessaires pour s'attaquer efficacement au commerce illicite.

Selon des études indépendantes, environ 12 % du marché mondial de la cigarette est illicite, ce qui représente environ 660 milliards de cigarettes par an1, qui constituent pour les gouvernements nationaux un manque à gagner de plus de 40 milliards de dollars américains au titre des taxes non perçues2. Le commerce illicite d'alcool est également un problème considérable. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'environ 30 % de tous les produits alcoolisés consommés dans le monde sont produits illégalement ou ne sont pas « comptabilisés »3.

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1 Alliance pour la convention-cadre (2008) et l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires (2009).
2 Alliance pour la convention-cadre, Comment l'élimination du commerce illicite de la cigarette dans le monde augmenterait les recettes fiscales et sauverait   des vies, fiche INB3
3 Organisation mondiale de la santé, www.who.int/gho/alcohol (page non disponible en français)

SOURCE : Digital Coding & Tracking Association (DCTA)

Renseignements :



Représentant de la DCTA : Mark Hill
Courriel : mark.hill@dcta-global.com
Tél. : +44 7967 467030

Représentant de la DCTA : Nathan Jones
Courriel : nathan.jones@dcta-global.com
Tél. : +44 7720 940824

www.dcta-global.com

Profil de l'entreprise

Digital Coding & Tracking Association (DCTA)

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