MONTRÉAL, le 31 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Afin de réduire le fardeau réglementaire des petites et moyennes entreprises, le gouvernement de monsieur Harper a modifié les règles d'application de l'équité en matière d'emploi.
En effet, le Programme de contrats fédéraux en vigueur depuis 1986 afin de favoriser l'équité en emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles a récemment été remanié.
De 200 000 $ à un million
Le programme exigeait des entreprises de compétence provinciale d'au moins 100 employés qui avaient des contrats (biens ou services) de 200 000 $ ou plus du gouvernement fédéral, de mettre en place des programmes d'équité en emploi.
Depuis peu, le seuil de contrat imposé aux entreprises pour se voir imposé la réalisation d'un programme d'équité en emploi a été considérablement augmenté : il est passé à un million de dollars.
Plusieurs entreprises soulagées
Denise Perron CRHA, présidente du Groupe AEQUITAS, fait remarquer que plusieurs employeurs seront soulagés : « Jusqu'à date, l'obligation de mettre en place un programme d'équité en emploi touchait plus de 1 000 entreprises au Canada. Avec cette nouvelle règle, le nombre d'entreprises visées est presque réduit de moitié. Il est clair que les plus petites entreprises vont se réjouir de se voir épargnées de la contrainte administrative des calculs de leur effectif et des rapports à soumettre. »
Changements déjà annoncés
En mai 2012, le gouvernement fédéral avait annoncé qu'il y aurait des modifications au Programme de contrats fédéraux. La nouvelle n'avait alors pas retenu l'attention. Certains vont maintenant y regarder de plus près, d'autant plus que l'évaluation des résultats pour les entreprises qui demeurent assujetties à l'obligation de mettre en place un programme d'équité en emploi se voit aussi révisée.
A propos du Groupe AEQUITAS :
Chef de file en équité salariale et en emploi, le Groupe AEQUITAS est une firme conseil indépendante qui aide bon nombre d'employeurs à maîtriser les risques dans le domaine de l'équité salariale et en emploi et à réaliser leur exercice obligatoire d'une manière efficace tout en étant alignée sur les stratégies d'affaires de l'entreprise. Nos clients proviennent d'entreprises de toutes tailles partout au Québec et au Canada.
Bas de vignette : "Denise Perron, CRHA, Présidente Groupe AEQUITAS. (Groupe CNW/Groupe Aequitas)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20130731_C2630_PHOTO_FR_29414.jpg
SOURCE : Groupe Aequitas
Denise Perron, Présidente Groupe AEQUITAS, Montréal: (514) 844-1828, [email protected]; http://www.groupeaequitas.com
Partager cet article