Michel Legrand rétablit les faits

MONTRÉAL, le 30 juin /CNW Telbec/ - Michel Legrand souhaite rectifier des impressions que pourrait laisser la lecture de deux articles parus dans le Journal de Montréal du 23 juin 2010 et portant les titres "Après Legrand, le Colonel Tom Parker" (page 56) et "Une victoire pour Jean Beaulne" (page 57). Ces rectificatifs sont nécessaires pour permettre à tous une meilleure compréhension du jugement interlocutoire rendu par la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure du Québec qui, fait important, ne tranche pas le fond du litige.

En premier lieu, le documentaire sur la vie et l'œuvre de Michel Legrand, produit par ArtPlus et Jean Beaulne, a été mis en marché aux États-Unis sans que ceux-ci aient obtenu les autorisations prescrites par la Loi sur le droit d'auteur. Michel Legrand et ses éditeurs, dont Warner Chappell Music France et Universal Music Publishing MGB France, ont d'ailleurs appris par hasard la mise en marché du documentaire en septembre 2009. La juge Grenier fait abondamment état de ce fait, mais les textes du Journal n'en font malheureusement pas mention. Elle écrit d'ailleurs "Avec raison, Michel Legrand n'appréciait pas que sa musique ait fait l'objet d'enregistrement d'adaptation sans son consentement ou sans celui des éditeurs.".

En second lieu, en page 56 du Journal, on traite des engagements auxquels doivent se soumettre ArtPlus et Jean Beaulne, en omettant le plus important, soit celui qui oblige ceux-ci à obtenir toutes les licences et autorisations requises préalablement à toute diffusion publique ou exploitation du documentaire. Ainsi, en plus de s'être engagés à retirer du documentaire tous les éléments dérogatoires au droit moral de Michel Legrand, ArtPlus et Jean Beaulne ne peuvent l'exploiter sans avoir préalablement obtenu toutes les autorisations des éditeurs, des ayants droit et des producteurs de tout élément incorporé au documentaire, ce qu'ils auraient dû faire au départ. Cet engagement n'est pas banal, car en essence, il rappelle à ArtPlus et à Jean Beaulne qu'ils doivent, eux aussi, respecter la Loi. Ces engagements de ArtPlus et de Jean Beaulne ont eu pour effet de rendre pour ainsi dire sans objet la demande de sauvegarde des demandeurs. Il aurait été important que les lecteurs en soient informés.

Enfin, on pourrait croire à tort, puisque le contraire n'est pas clairement indiqué dans ces deux articles, que la juge Danielle Grenier a jugé le fond du litige qui oppose Warner, Universal et Michel Legrand à ArtPlus et Jean Beaulne. Comme en témoignent les paragraphes 66, 74, 75, 80 et 81 du jugement, celle-ci mentionne qu'il appartiendra à une autre Cour "de trancher sur le fond du litige". Nulle part, les textes publiés ne précisent cet aspect qui aurait nuancé de façon importante la portée du jugement qui touche strictement des requêtes en ordonnance de sauvegarde.

Pour Michel Legrand, le respect des droits moraux et des droits d'auteur des créateurs est un élément central dans ses rapports avec autrui et dans la confiance qu'il leur accorde. La mise en marché du documentaire par ArtPlus et Jean Beaulne sans qu'aucune autorisation et licence de droit d'auteur n'aient été préalablement obtenues et en violation de ses droits moraux, alors qu'il avait avisé le producteur des conséquences de tels gestes, a marqué, de manière définitive, ses rapports avec ceux-ci. Il ne peut cependant qu'être réconforté du fait que le documentaire sera épuré des éléments dérogatoires à son droit moral et qu'il ne sera pas mis en marché sans avoir obtenu les autorisations pour chacun des éléments détenus par des tiers, qui jusqu'à maintenant, ont été incorporés au documentaire sans leur consentement.

Michel Legrand a eu l'occasion de travailler avec plusieurs artistes, créateurs, artisans et producteurs au Québec. Il a toujours apprécié leur rigueur et leur professionnalisme, mais par-dessus tout, il a apprécié leur respect pour la création d'autrui. "Je tiens à remercier tous ceux et celles, individus et organismes, qui m'ont témoigné leur solidarité et leur soutien. Je leur suis très reconnaissant et les assure que je continuerai à faire valoir mes droits fondamentaux de créateur et d'exiger le total respect de mon œuvre," a déclaré Michel Legrand.

SOURCE Enigma communications inc.

Renseignements : Renseignements: Gilles Corriveau, Enigma communications, Téléphone: 514 982-0308, poste 207, Téléavertisseur: 514 221-2604

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