Mémoire de la CSN sur le projet de loi 28 - Un projet de loi mammouth pour contourner la démocratie et imposer l'austérité

QUÉBEC, le 3 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Équilibre budgétaire, tarifs des services de garde, abolition des centres locaux de développement (CLD), honoraires des professionnels de la santé et renseignements sur les opérations minières, tous inclus dans un même texte de loi. Cette méthode empruntée au gouvernement de Stephen Harper est antidémocratique. « Avec son projet de loi 28, le gouvernement Couillard veut noyer le poisson et adopter une série de compressions budgétaires draconiennes d'un seul coup », déplore Pierre Patry, trésorier de la CSN.

Le gouvernement Couillard dépose un projet de loi fourre-tout qui dépasse largement la mise en œuvre du discours sur le budget du 4 juin dernier. Nous ne sommes pas dupes. Philippe Couillard veut escamoter le dialogue social qu'il préconisait au lendemain de son élection et ériger l'austérité en dogme.

L'obsession du déficit zéro

La CSN a profité de sa présence en commission parlementaire pour réitérer qu'en matière de finances publiques, d'autres choix sont possibles. Pour atteindre l'équilibre budgétaire, il faut viser l'augmentation des revenus par une réforme de la fiscalité et par la mise en place d'une stratégie favorisant la création d'emplois de qualité, et conséquemment, une plus grande croissance économique.

Le gouvernement doit aussi suspendre les versements au Fonds des générations qui creusent artificiellement le déficit de la province. « Pourquoi massacrer les services publics et les programmes sociaux qui profitent à tout le monde, incluant les jeunes, au nom des générations futures ? Le gouvernement veut-il léguer un champ de ruines à nos enfants ? », ironise Pierre Patry. Offrir aux jeunes les mêmes opportunités, c'est d'abord leur donner, aujourd'hui, un accès à des services publics de qualité.

Les mesures d'austérité constituent un fléau pour la croissance économique. Elles ont un effet dépresseur sur l'économie. Il est grand temps que le gouvernement entende raison.


Développement local et régional : une gouvernance trop centralisée

En coupant dans les budgets des centres locaux de développement (CLD), le gouvernement libéral propose une déstructuration d'un modèle de développement économique local et régional ayant contribué à la croissance du Québec.

Il centralise les responsabilités de ce développement dans le giron des municipalités régionales de comté (MRC) en abolissant les conférences régionales des élus (CRÉ) et en permettant la fermeture des centres locaux de développement (CLD). Cette centralisation des pouvoirs aux mains d'une instance politique non redevable directement à la population est inquiétante, particulièrement dans le contexte post-commission Charbonneau.

« Attaquer les CLD et les CRÉ, c'est se priver de l'expertise des 1600 professionnels qui œuvrent au développement économique régional », déplore Lucie Dufour, secrétaire générale de la fédération des professionnèles de la CSN. Il est clair qu'une très grande majorité de municipalités ou de MRC n'ont pas l'expertise requise pour reprendre ce mandat économique. L'économie des régions va en souffrir. 

Les minières : agir en catimini

Alors que la CSN, en septembre 2013, félicitait le gouvernement parce qu'il rendait obligatoire la divulgation publique de documents et de renseignements sur les opérations minières, pourquoi camoufler dans l'actuel projet de loi 28 des modifications à la Loi sur les mines ? Ces modifications viennent annihiler les nouvelles obligations de transparence exigées des minières. La CSN demande au gouvernement de ne pas revenir en arrière et de se tenir debout devant l'industrie minière et son puissant lobby.

Créer un poste permanent de « directeur du budget »

Finalement, au sujet du rapport préélectoral qui serait demandé au ministère des Finances, la CSN salue ce pas dans la bonne direction. Mais le gouvernement devrait aller plus loin et créer un poste permanent de « directeur du budget » pour le Québec, à l'image du Bureau du directeur parlementaire du budget à Ottawa. « La création d'un tel bureau, indépendant et nommé par les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale, pourrait favoriser un débat public un peu plus objectif et ouvert sur les finances publiques du Québec », de conclure le trésorier de la CSN.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

 

SOURCE CSN

Renseignements : Martin Robert, Service des communications de la CSN, Cellulaire : 514 601-8584; bureau : 514 598-2139.

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