Même un juge du Québec demande des sanctions plus sévères contre Uber
QUÉBEC, le 24 mars 2016 /CNW Telbec/ - Alors que les juges se limitent généralement à appliquer les lois, un juge de la Cour du Québec est sorti de sa réserve habituelle pour contester les sanctions actuellement imposées aux chauffeurs récidivistes d'Uber. Preuve selon le RITQ que la loi actuelle est déficiente.
Le Soleil rapporte que le juge Pierre A. Gagnon s'est dit perturbé par « le fait qu'on n'augmente pas le cautionnement avec les récidives. » Le juge a même rejeté la suggestion commune des procureurs de faire payer des frais de 530 $ à chaque accusé, comme ces frais sont ultimement payés par la multinationale Uber. Certains accusés en sont à leur sixième offense en matière de transport illégal, preuve de l'inefficacité des sanctions en place.
« Quand même les juges se prononcent sur la faiblesse des sanctions, ça veut dire quelque chose, affirme Abdallah Homsy, porte-parole du RITQ. Ça fait près d'un an qu'on réclame la suspension des permis de conduire pour faire cesser le transport illégal UberX. La multinationale s'est moquée des parlementaires lors de son passage à l'Assemblée nationale. Elle se moque maintenant des juges et de leurs sanctions. Où est-ce que ça va s'arrêter? Le Québec est-il un état de droit, oui ou non? »
La totalité de l'industrie du taxi, soit 22 000 familles, réclame la suspension des permis de conduire des chauffeurs d'UberX puisque les sanctions actuelles ne sont pas prévues pour lutter contre une organisation milliardaire, mais sans foi ni loi, qui incite ses complices à répéter leur larcin, au point de les compenser lorsqu'ils subissent les contrecoups de la justice.
« Le gouvernement doit agir sévèrement et rapidement, ajoute monsieur Homsy. Quand une multinationale se moque des législateurs et des juges d'une société, que reste-t-il par la suite? Pendant combien de temps tolèrera-t-on cet affront avant de répondre en frappant Uber et ses complices par des mesures imparables? »
Si le gouvernement a besoin de temps pour préparer une réforme du taxi, le RITQ, tout comme le CPCDIT, demande qu'on passe un projet de loi de quelques articles sur les nouvelles sanctions dans les prochaines semaines. La réforme du taxi pourra se préparer en quelques mois et être déposée à l'automne 2016.
À propos du RITQ
Le RITQ représente les grandes organisations de taxi de la région de Québec : Taxi Coop 525-5191, Taxi Ste-Foy, Taxi Beauport, Taxi Charlesbourg, Taxi Val-Bélair et Taxi Laurier. Ensemble, ces entreprises représentent 95 % des permis de taxi de la capitale, près 600 voitures et plus 1200 chauffeurs.
SOURCE Taxi Coop 525-5191
Contact : Félix Tremblay, Pragmatique Communication, 418-559-2223, [email protected]
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