MEGA Brands dépose une requête contre Lego

MONTRÉAL, le 13 janv. 2012 /CNW Telbec/ - MEGA Brands Inc. (TSX: MB) a déposé aujourd'hui une requête contre Lego Juris A/S et Lego Group devant la U.S. District Court of the Central District of California afin de faire invalider une marque de commerce dite de nature fonctionnelle que Lego a enregistrée aux États-Unis en 1999, ainsi que pour d'autres redressements.

L'agence des douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection) a avisé MEGA Brands de son intention de restreindre l'importation de certains produits de la Société qui sont vendus aux États-Unis depuis plus de 20 ans. MEGA Brands vise à obtenir une injonction provisoire ainsi qu'une injonction interlocutoire pour s'assurer que la dite marque de commerce de Lego datant de 1999 n'a pas d'incidence sur ses importations aux États-Unis.

Les brevets de Lego ont expiré depuis plus de 20 ans et les tribunaux partout dans le monde dont ceux des États-Unis, ont réfuté les tentatives de Lego d'utiliser des lois sur des marques de commerce pour protéger des éléments de nature fonctionnelle. Les prétentions de Lego ont été rejetées par des tribunaux de première instance dans de nombreux pays, ainsi que par les Cours Suprêmes de la France, de l'Allemagne, du Canada, de l'Espagne, de l'Italie et des Pays Bas. Dans un jugement rendu en 2010, et valide dans tous les pays de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté l'appel logé par Lego suite à la décision d'une cour de première instance sur une plainte similaire.

À propos de MEGA Brands
MEGA Brands Inc. est une famille de marques mondiales réputées dans les catégories des jouets de construction, des jeux de société et des casse-tête, de l'art et de l'artisanat ainsi que de la papeterie. La Société offre aux enfants et aux familles des expériences créatives et stimulantes grâce à des produits novateurs, bien conçus, abordables et de grande qualité. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.megabrands.com.

Le logo MEGA, Mega Bloks, Rose Art, MEGA Puzzles, MEGA Games et Board Dudes sont des marques de commerce de MEGA Brands Inc. ou de ses filiales.

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Tous les énoncés du présent communiqué qui ne sont pas directement et exclusivement liés à des faits historiques constituent de l'« information prospective » au sens des lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Ces énoncés représentent les intentions, les plans, les attentes et les convictions de la Société. Les lecteurs sont avisés de ne pas accorder une confiance indue à ces énoncés prospectifs. L'information prospective et les énoncés prospectifs s'appuient sur un certain nombre d'hypothèses et sont associés à des risques, à des incertitudes et à d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux exprimés explicitement ou implicitement par ces énoncés, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, les risques, les hypothèses et les incertitudes qui sont décrits dans le rapport de gestion de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010. Ce document peut être consulté à www.sedar.com et sur le site Web de la Société. La Société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement toute information prospective, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres facteurs, sous réserve des lois applicables.

SOURCE MEGA BRANDS INC.

Renseignements :

Mark Girgis
Vice-président aux affaires juridiques et Secrétaire corporatif
MEGA Brands Inc.
Tél. : 514-333-5555, poste 2897

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