Mecachrome International Inc. dépose un quatorzième rapport sur la situation

MONTRÉAL, le 11 déc. /CNW Telbec/ - Mecachrome International Inc. ("Mecachrome" ou "Société") a déposé ce communiqué constituant son quatorzième rapport sur la situation, devant être publié toutes les deux semaines, aux termes de l'article 4.4 de l'Instruction générale 12-203 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Mecachrome a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du plan de restructuration de la dette et du capital de la Société aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions déposé le 5 août 2009, qui a par la suite été approuvé par ses créanciers et homologué par la Cour supérieure du Québec ("plan"), qu'elle a déposé une demande auprès des autorités de réglementation canadiennes de chacune des provinces du Canada en vue de cesser d'être un émetteur assujetti en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Advenant l'acceptation de cette demande par les autorités de réglementation canadiennes, la Société ne serait pas tenue de déposer ses documents annuels et ses documents intermédiaires (au sens défini ci-dessous) si le plan entrait en vigueur.

Le 26 mars 2009, Mecachrome a annoncé un manquement conformément à l'article 4.3 de l'Instruction générale 12-203 indiquant qu'elle reporterait la publication et le dépôt de ses états financiers consolidés annuels pour 2008, de son rapport de gestion, de son rapport annuel et de sa notice annuelle pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 ainsi que des attestations du chef de la direction et du chef des finances prévues par le Règlement 52-109 (collectivement, "documents annuels"). Mecachrome a également annoncé qu'elle reporterait le dépôt de ses états financiers intermédiaires et de son rapport de gestion intermédiaire pour le premier trimestre de 2009 se terminant le 31 mars 2009 ainsi que des attestations du chef de la direction et du chef des finances prévues par le Règlement 52-109 ("attestations du chef de la direction et du chef des finances"); Mecachrome est par ailleurs actuellement en défaut quant au dépôt de ses états financiers intermédiaires, de son rapport de gestion intermédiaire et des attestations du chef de la direction et du chef des finances pour la période se terminant le 30 juin 2009 et elle sera également en défaut pour ce qui est du dépôt de ces documents pour la période se terminant le 30 septembre 2009 (collectivement, "documents intermédiaires"). Mecachrome ne peut confirmer avec certitude si elle sera en mesure de déposer ses documents annuels et ses documents intermédiaires ni le moment où elle pourra le faire, le cas échéant.

Mecachrome continue d'exercer son activité sous la protection du tribunal prévue aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) ("LACC") et de la procédure de sauvegarde en France visant ses filiales françaises.

La période de suspension aux termes de l'ordonnance initiale du tribunal en vertu de la LACC datée du 12 décembre 2008 ("ordonnance initiale") a été prolongée de temps à autre par la Cour supérieure du Québec et se termine le 18 décembre 2009. La période d'observation applicable en vertu de la procédure de sauvegarde en France a été prolongée par le Tribunal de Commerce de Tours jusqu'au 12 décembre 2009.

Mecachrome déclare que depuis l'annonce du manquement initiale datée du 26 mars 2009 et ses rapports sur la situation publiés toutes les deux semaines par la suite et datés du 12 juin 2009, du 26 juin 2009, du 10 juillet 2009, du 24 juillet 2009, du 7 août 2009, du 21 août 2009, du 4 septembre 2009, du 18 septembre 2009, du 2 octobre 2009, du 16 octobre 2009, du 30 octobre 2009, du 13 novembre 2009 et du 27 novembre 2009, et sauf l'information pouvant être décrite dans le présent communiqué ou autrement rendue publique, aucun changement important n'a été apporté à l'information figurant dans cette annonce, que Mecachrome n'a manqué à aucune de ses intentions décrites dans cette annonce et qu'il n'est survenu aucun autre manquement ou manquement prévu postérieur à cette annonce.

Sauf comme il est décrit dans les communiqués de Mecachrome datés du 7 juillet 2009, du 20 juillet 2009, du 5 août 2009, du 27 août 2009 et du 1er septembre 2009 et les déclarations de changement important s'y rapportant déposées sur www.sedar.com, ou comme il est décrit dans le présent communiqué ou autrement rendue publique, aucun autre changement important n'est survenu concernant la Société et ses affaires. La Société a l'intention de déposer son prochain rapport sur la situation le 23 décembre 2009, à moins que la Société cesse d'être un émetteur assujetti avant cette date.

À propos de Mecachrome

Mecachrome est un chef de file dans la conception, l'ingénierie, la fabrication et l'assemblage de composants complexes de haute précision destinés à des applications aéronautiques et automobiles, y compris des composants d'aérostructures et des composants de moteurs d'avions, des composants de moteurs d'automobiles haut de gamme et des moteurs de voitures de course. Depuis 1937, nous avons établi une présence importante et nous nous sommes taillés une réputation internationale dans certains secteurs de haute précision des industries de l'aérospatiale, de l'automobile et de l'équipement industriel, en fournissant des services particulièrement aux équipementiers.

Information prospective

Toutes les déclarations, autres que les déclarations de faits historiques, contenues dans ce communiqué de presse sont des déclarations prospectives ou contiennent de l'information prospective (au sens de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario). Bien que nous soyons d'avis que les attentes dont il est fait état dans les déclarations prospectives et l'information prospective sont raisonnables, ces déclarations comportent des risques et des incertitudes et ne constituent pas des garanties quant à notre rendement futur.

Nous ne pouvons garantir que ces estimations et attentes s'avéreront exactes, et les résultats réels pourraient différer considérablement de ce qui est exprimé, explicitement ou implicitement, ou projeté dans ces déclarations prospectives et cette information prospective. Il existe un certain nombre de facteurs importants qui pourraient, comme c'est souvent le cas, faire en sorte que nos résultats réels diffèrent considérablement de ceux indiqués, explicitement ou implicitement, dans les déclarations prospectives et l'information prospective, dont il est question dans la Notice Annuelle de Mecachrome pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2007. Compte tenu de l'incertitude liée aux déclarations prospectives et à l'information prospective, les investisseurs éventuels sont invités à ne pas s'y fier de manière excessive. Les déclarations prospectives et l'information prospective ne valent que pour la date à laquelle elles sont faites, et Mecachrome rejette expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des déclarations prospectives ou de l'information prospective, que ce soit par suite d'une nouvelle information, d'événements futurs ou autrement, sauf comme peuvent l'exiger les lois applicables. Les états financiers intermédiaires consolidés et le rapport de gestion jusqu'au 14 novembre 2008 inclusivement sont disponibles sur le site web de Mecachrome à l'adresse www.mecachrome.com ou sur le site www.sedar.com.

Mecachrome est actuellement placée sous la protection des tribunaux en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) et ses filiales françaises ont obtenu une protection similaire sous la procédure de sauvegarde en France. Mecachrome a également introduit une instance accessoire devant la Bankruptcy Court des États-Unis pour le Central District of California afin d'obtenir l'exécution et la reconnaissance des procédures canadiennes. Ce tribunal a approuvé la demande de reconnaissance des procédures étrangères présentée par Mecachrome le 19 août 2009. La documentation relative aux procédures judiciaires canadiennes, françaises et américaines est disponible sur le site web d'Ernst & Young Inc. à l'adresse suivante : http://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=91

SOURCE MECACHROME INTERNATIONAL INC.

Renseignements : Renseignements: M. Jocelyn Côté, (514) 825-0901

Profil de l'entreprise

MECACHROME INTERNATIONAL INC.

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.