Manipulation de titres - Une amende de 22 450 $ imposée

MONTRÉAL, le 24 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le 2 février 2015, la juge de paix magistrat Marie-Claude Bélanger de la chambre criminelle de la Cour du Québec du district du Témiscamingue, a imposé des amendes totalisant 22 450 $ à Luc Desjardins[1] qui a plaidé coupable d'un chef d'accusation pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

L'enquête menée par l'Autorité démontrait que Luc Desjardins a effectué une série de transactions fictives entre son compte d'épargne libre d'impôt (CELI) personnel et le compte de courtage de CVM, une compagnie de construction du Témiscamingue qu'il contrôlait, sur les titres d'une société minière. Luc Desjardins contrôlait alors à la fois la position du compte de courtage vendeur et celle du compte acheteur.

L'amende imposée représente le double du bénéfice réalisé par Luc Desjardins lors des transactions relevées par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

[1] Ne pas confondre l'intimé Luc Desjardins avec Luc Desjardins, détenant un certificat dans la discipline de la planification financière (158 539) et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI 1795331) auprès de Placements Banque Nationales Inc.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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