Mandat du Bureau des enquêtes indépendantes

LONGUEUIL, QC, le 22 fév. 2017 /CNW Telbec/ - Dans la foulée des allégations faites à l'égard des pratiques de la Direction des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal, le Bureau des enquêtes indépendantes souhaite rappeler le mandat qui lui est confié en vertu de la Loi sur la police.

Ainsi, le mandat premier du BEI est d'enquêter lorsqu'un citoyen décède ou est blessé gravement ou par arme à feu lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. Ses enquêteurs ont reçu, en plus d'une formation générale sur le travail d'enquête, une formation spécialisée à cet effet. 

Le ministre de la Sécurité publique peut également, dans des cas exceptionnels, confier au BEI une enquête sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions ou sur toute allégation d'infraction criminelle commise par un policier.   C'est d'ailleurs en utilisant ce pouvoir, qu'à la fin de l'été 2016, le ministre de la Sécurité publique a confié au BEI toutes les enquêtes relatives à des allégations d'inconduite à caractère sexuel impliquant un policier en devoir.  Les enquêteurs du BEI ont donc également reçu une formation spécialisée à ce sujet. 

Après 8 mois d'opération, le BEI répond avec professionnalisme et rigueur aux hautes exigences liées aux 2 sphères d'enquête pour lesquelles ses membres ont reçu une formation spécialisée.

Aucun autre commentaire ne sera émis sur le sujet.

 

SOURCE Bureau des enquêtes indépendantes

Renseignements : médias@bei.gouv.qc.ca


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