Malgré le rejet de requête en sursis, la Cour supérieure a clairement reconnu l'existence d'une question suffisamment sérieuse

MONTRÉAL, le 11 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Dans son jugement rendu public aujourd'hui, la Cour supérieure a clairement reconnu l'existence d'une question suffisamment sérieuse quant à l'utilisation de l'écoute électronique. De plus, la juge note l'absence de toute preuve d'un risque de paralysie ou d'entrave des travaux de la commission dans le cas d'exclusion de l'écoute électronique.

Dans ces circonstances, et après analyse d'autres aspects soulevant d'importantes questions de droit, les procureurs des demandeurs prépareront dans les prochains jours un appel du jugement sur le sursis.

Quant à la requête principale sur l'admissibilité de l'écoute électronique, elle sera rapidement débattue au cours des prochaines semaines.

Le Fonds ne commentera pas davantage le jugement rendu aujourd'hui.

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l'économie d'ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d'investissement en capital de développement fait appel à l'épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l'économie, contribuent à la création et au maintien d'emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l'intermédiaire de l'un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

SOURCE : Fonds de solidarité FTQ

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