Magasins Hart obtient une ordonnance du tribunal à l'égard d'un plan d'arrangement en vertu de la LACC

  • Magasins Hart conclut une lettre d'engagement avec CIBC visant une facilité de crédit garantie de 25 millions de dollars

SYMBOLE : HIS (Bourse de croissance TSX)
www.hartstores.com

LAVAL, QC, le 20 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Magasins Hart inc. (TSXV: HIS) annonce que la Cour supérieure du Québec a accordé aujourd'hui une ordonnance autorisant Magasins Hart à déposer un plan d'arrangement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada).  Le plan d'arrangement prévoit que Magasins Hart fasse des paiements au contrôleur en vertu de la LACC (RSM Richter Inc.) totalisant six millions de dollars sur trois ans en vue d'une distribution aux créanciers de Magasins Hart.  Conformément au plan d'arrangement, les créanciers peuvent choisir de recevoir leur quote-part des six millions de dollars ou un paiement forfaitaire correspondant au moindre des montants suivants : la valeur de leur réclamation ou la somme de 1 000 $.

Magasins Hart convoquera une assemblée de créanciers afin de voter sur le plan d'arrangement, laquelle doit avoir lieu en février. Si le plan d'arrangement est approuvé par les créanciers lors de l'assemblée, il sera présenté à la Cour supérieure du Québec pour ratification.

L'ordonnance accordée aujourd'hui prévoit également la prolongation jusqu'au 14 mars 2012 de la période pendant laquelle toutes les procédures intentées pour le compte des créanciers de Magasins Hart sont suspendues. Il s'agit d'une autre prolongation de la période de suspension accordée initialement par la Cour supérieure du Québec le 30 août 2011. L'ordonnance a accordé une prolongation également jusqu'au 14 mars 2012 de la date d'échéance de la facilité de crédit temporaire de Magasins Hart consentie par Wells Fargo Capital Finance Corporation Canada.

Magasins Hart est également heureuse d'annoncer qu'elle a conclu une lettre d'engagement avec CIBC Asset-Based Lending visant une facilité de crédit garantie d'un maximum de 25 millions de dollars. La nouvelle facilité de crédit est destinée à remplacer la facilité de crédit existante de Magasins Hart consentie par Wells Fargo Capital Finance Corporation Canada en vue de financer les activités de la société après la réalisation de sa restructuration financière en vertu de la LACC.

La nouvelle facilité de crédit de CIBC Asset-Based Lending est conditionnelle à de nombreux facteurs, notamment à la signature des documents juridiques qui s'imposent et à l'inscription de sûretés, à la résiliation de la facilité de crédit existante de Magasins Hart consentie par Wells Fargo Capital Finance Corporation Canada, à ce que le plan d'arrangement et les autres modalités et conditions de la libération de Magasins Hart des procédures en vertu de la LACC conviennent à CIBC, et à l'obtention par Magasins Hart de toutes les autorisations nécessaires de la part des créanciers et du tribunal relativement au plan d'arrangement selon les modalités et conditions que CIBC juge satisfaisantes.

RSM Richter Inc. a été nommée contrôleur aux termes de l'ordonnance initiale rendue par la Cour supérieure du Québec.  Toute demande concernant les procédures en vertu de la LACC doit être adressée au contrôleur. Des renseignements complémentaires au sujet de la restructuration de Magasins Hart sont affichés sur le site Web du contrôleur à l'adresse http://www.rsmrichter.com/Restructuring/Hart.aspx.

À propos de Magasins Hart inc. :
Magasins Hart inc. exploite un réseau de 88 magasins à rayons de moyenne surface, parmi lesquels 28 magasins seront fermés au début de 2012, sous les bannières Hart, Bargain Giant et Géant des Aubaines. Les magasins sont situés dans des marchés secondaire et tertiaire de l'est du Canada où la Société s'est taillé une place enviable dans nombre des collectivités qu'elle dessert. Ses magasins offrent une gamme complète et sélective de vêtements mode de marques nationales et exclusives, ainsi que des chaussures pour toute la famille, de l'ameublement, des appareils électroniques, des électroménagers, des articles de cadeaux, des jouets et des articles saisonniers.

Mise en garde relative aux énoncés prospectifs
Certains énoncés figurant dans le présent communiqué de presse peuvent constituer des « énoncés prospectifs » au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières.  Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les meilleures estimations dont dispose Magasins Hart à ce jour et comportent un certain nombre de risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats réels, le rendement ou les réalisations de Magasins Hart diffèrent sensiblement des résultats, du rendement ou des réalisations futurs, exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs.  Une description des risques touchant l'entreprise et les activités de Magasins Hart est présentée à la rubrique « Risques et incertitudes » du rapport de gestion aux pages 18 et 19 du rapport annuel 2011 de Magasins Hart, lequel peut être consulté sur le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com. Rien ne garantit que les événements prévus dans l'information prospective du présent communiqué de presse se produiront, ou s'ils se produisent, quels seront les avantages que Magasins Hart pourra en tirer.  Plus particulièrement, rien ne garantit le rendement financier futur de Magasins Hart. Le lecteur est averti de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, lesquels sont établis seulement en date du présent communiqué de presse. Magasins Hart n'a aucunement l'intention et n'assume aucunement l'obligation de mettre à jour ou de modifier ces énoncés prospectifs pour tenir compte de nouveaux renseignements ou de tout autre événement.

SOURCE MAGASINS HART INC.

Renseignements :

Magasins Hart inc.

M. Robert Harritt
Vice-président, finances et chef de la direction financière
Magasins Hart inc.
450-661-4155, poste 595
rharritt@hartstores.com

RSM Richter Inc. (contrôleur)

Benoit Gingues, CA
Associé, RSM Richter Inc. 514-934-3514
bgingues@rsmrichter.com


Stéphane De Broux, CA
Vice-président, RSM Richter Inc. 514-934-8621
sdebroux@rsmrichter.com

Profil de l'entreprise

MAGASINS HART INC.

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.