Maçonnerie P. Demers, de Gatineau, coupable d'évasion fiscale

GATINEAU, QC, le 13 mai /CNW Telbec/ - Pierre Demers, de Gatineau, a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 20 000 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2005 à 2007, Pierre Demers, exploitant une entreprise non constituée en société œuvrant dans le domaine de la maçonnerie et opérant sous le nom "Maçonnerie P. Demers", a omis de déclarer des revenus imposables totalisant 114 307 $. Pour ce faire, M. Demers ne comptabilisait pas la totalité des factures de vente dans les livres de son entreprise. De plus, il ne fournissait à son comptable que des sommaires annuels des revenus et des dépenses afin que celui-ci prépare ses déclarations de revenus, sans lui remettre les factures de vente ou les relevés bancaires.

En plus de l'amende imposée par la Cour, Pierre Demers devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), veuillez consulter le site Web de l'ARC, à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: Julie Pronovost, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8270, 1-800-292-3430, poste 8270


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