L'ONÉ rend l'ordonnance d'audience pour l'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge

CALGARY, le 19 févr. 2013 /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) a rendu aujourd'hui son ordonnance d'audience pour la demande relative à l'inversion de la canalisation 9B et l'accroissement de la capacité de la canalisation 9, présentée par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge). Comme il a déjà été annoncé, l'Office tiendra pour ce projet une audience publique comprenant un volet par voie de mémoires et une plaidoirie orale finale.

Le 29 novembre 2012, Enbridge a déposé sa demande aux termes de l'article 58 et de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Enbridge tente de faire approuver l'inversion d'un tronçon de 639 km de la canalisation 9 entre North Westover (Ontario) et Montréal (Québec). En outre, Enbridge a demandé la permission d'accroître la capacité totale de la canalisation 9, qui passerait d'environ 240 000 barils par jour (b/j) à approximativement 300 000 b/j. Enfin, la demande visait également la révision du tarif des règles et règlements de la canalisation 9 afin de permettre le transport de pétrole brut lourd.

La plupart des travaux proposés se dérouleraient sur des installations et surfaces louées d'Enbridge; aucune perturbation du sol n'est prévue le long de l'emprise pipelinière.

L'inversion de l'ouest vers l'est aurait pour effet de remettre le pipeline dans le sens de l'écoulement qui avait été approuvé à l'origine en 1975. L'écoulement actuel vers l'ouest est en place depuis 1999.

L'ONÉ a relevé un certain nombre de points à aborder pendant l'audience. La liste complète des questions que l'Office étudiera figure à l'annexe I de l'ordonnance d'audience [dépôt A3F4W8], affichée dans le site Web de l'Office à www.one-neb.gc.ca. Toute personne qui désire suggérer un changement à la liste des questions doit soumettre sa suggestion à l'Office et en signifier une copie à Enbridge au plus tard à midi, heure de Calgary, le 21 mars 2013.

Pour pouvoir exprimer votre point de vue à cette audience, l'Office doit approuver votre demande de participation. L'Office doit entendre les personnes qui sont, selon lui, directement touchées par le projet et il peut choisir d'entendre celles qui possèdent de l'expertise ou de l'information pertinente. L'ordonnance d'audience renferme de plus amples renseignements sur la façon de participer. Lorsque vous remplissez la demande de participation, vous devez démontrer que votre intérêt à l'égard de l'instance, ou encore l'information ou l'expertise que vous possédez, est pertinent par rapport à la liste des questions.

La demande de participation sera disponible dans le site Web de l'ONÉ dès que la liste des questions aura été finalisée. L'Office publiera une mise à jour procédurale incluant des instructions sur la façon de remplir la demande. La date limite pour faire une demande de participation est le 11 avril 2013.

Pour plus d'information sur le processus d'audience et la demande de participation, il suffit de consulter l'ordonnance d'audience ou de s'adresser au conseiller en processus, Michael Benson (michael.benson@neb-one.gc.ca), au 403-299-1992 ou sans frais au 1-800-899-1265.

La partie orale de l'audience se tiendra vers la fin de l'été 2013 à un endroit à déterminer.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique au Canada en accordant la priorité absolue à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l'environnement. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt du public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

SOURCE : L'Office national de l'énergie

Renseignements :

Le communiqué et l'ordonnance d'audience sont aussi disponibles dans le site Internet de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf!

Pour de plus amples renseignements :   

Whitney Punchak
Agente de communications
Courriel : whitney.punchak@neb-one.gc.ca
Téléphone: 403-299-2717
Sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663

Carole Léger-Kubeczek
Agente de communications
Courriel : carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca
Téléphone: 403-221-3465
Sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663

Pour obtenir une copie de l'ordonnance :   

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
444, 7e Avenue S.-O., rez-de-chaussée
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3561
Sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : library@neb-one.gc.ca


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