L'ONÉ annonce une audience sur les coûts estimatifs de la cessation d'exploitation

CALGARY, le 10 févr. 2012 /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) tiendra une audience publique orale pour étudier le coût de la cessation d'exploitation des pipelines. Se fondant sur les conclusions d'une audience précédente (Motifs de décision RH-2-2008), l'Office a exigé que toutes les sociétés pipelinières qu'il réglemente mettent des fonds de côté d'ici 2015. Les Motifs de décision comportaient également un plan d'action quinquennal pour atteindre cet objectif. Toujours dans l'esprit de ce plan, l'Office se penche sur les coûts estimatifs liés à la cessation d'exploitation des pipelines des plus grandes sociétés, et il décidera si les données soumises par chacune d'elles constituent un point de départ raisonnable. D'ici 2015-2016, les sociétés pipelinières devront commencer à mettre des fonds de côté en vue de la cessation d'exploitation de leurs pipelines.

L'Office ne rendra pas de décision sur le plan de cessation d'exploitation pour des territoires ou pipelines spécifiques pendant cette audience.

Les membres du public peuvent participer à l'audience de deux façons : en soumettant une lettre de commentaires ou en demandant le statut d'intervenant. Les demandes de statut d'intervenant doivent être déposées au plus tard le 30 mars 2012, et les lettres de commentaires doivent parvenir à l'Office d'ici le 17 avril 2012. N'importe qui peut assister à l'audience à titre d'observateur.

De plus amples renseignements sur les dates et lieux choisis pour l'audience seront annoncés plus tard.

L'ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

Il est possible de consulter le présent communiqué sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf à www.neb-one.gc.ca.

Liste des sociétés du Groupe 1 qui ont déposé des coûts estimatifs préliminaires exigeant l'approbation de l'Office :

  • Pipelines Enbridge Inc.
  • Pipelines Enbridge (NW) Inc.
  • Kinder Morgan Cochin ULC
  • TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
  • Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain LP
  • Pipelines Trans-Nord Inc.
  • Alliance Pipeline Ltd.
  • Foothills Pipe Lines Ltd.
  • NOVA Gas Transmission Ltd.
  • Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
  • Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
  • TransCanada PipeLines Limited

SOURCE L'Office national de l'énergie

Renseignements :

Rebecca Taylor (Rebecca.Taylor@neb-one.gc.ca)
Agente de communications
Téléphone : 403-299-3371
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.