L'ombudsman de l'approvisionnement par intérim diffuse son rapport annuel 2015-2016

OTTAWA, le 18 août 2016 /CNW/ - L'ombudsman de l'approvisionnement fédéral par intérim, M. Lorenzo Ieraci, a diffusé son rapport annuel pour l'exercice financier 2015-2016. Le rapport a été déposé hier au Parlement par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote.

Le rapport résume les activités menées par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement en 2015-2016, cerne les principaux enjeux relatifs aux marchés publics fédéraux et précise les commentaires les plus fréquents formulés par les fournisseurs. L'ombudsman de l'approvisionnement par intérim a souligné deux problèmes soulevés par les fournisseurs dans son message à la ministre, notamment la frustration des nouvelles entreprises qui tentent de vendre leurs biens et services aux organisations fédérales, et les préoccupations des sous-traitants en ce qui a trait aux pratiques d'approvisionnement des principaux entrepreneurs.

Faits saillants des activités
À la clôture de l'exercice 2015-2016, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement avait :

  • reçu le plus grand nombre de plaintes écrites dans un seul exercice, soit 52;
  • mené 7 examens des plaintes des fournisseurs, un nombre élevé pour le Bureau;
  • reçu le plus grand nombre de demandes de services de règlement des différends dans un exercice financier donné, y compris la première demande d'un ministère fédéral, et aidé à résoudre tous les problèmes lorsque les ministères ont accepté de participer au processus de règlement extrajudiciaire des différends;
  • lancé deux examens des pratiques d'approvisionnement (un portant sur les processus d'évaluation des soumissions et une sur la passation de marchés non concurrentiels).

Renseignements généraux
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est une organisation sans lien de dépendance dont le mandat pangouvernental vise à promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics fédéraux. Le Bureau offre la possibilité aux entreprises canadiennes qui vendent des biens et des services au gouvernement fédéral et aux fonctionnaires fédéraux qui achètent ces biens et ces services de traiter les enjeux et les différends liés à l'approvisionnement.

L'ombudsman de l'approvisionnement est nommé par le gouverneur en conseil et relève de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada. L'ombudsman mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec SPAC. Par conséquent, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a un mandat juridique distinct du Ministère.

Voici le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement :

  • Examiner toute plainte relative à l'attribution d'un contrat d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 25 000 $ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000 $.
  • Examiner toute plainte relative à l'administration des contrats, peu importe leur valeur.
  • Examiner les pratiques d'acquisition de biens et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter des recommandations en vue de les améliorer.
  • Veiller à donner l'accès à un processus de règlement extrajudiciaire des différends, au besoin, lorsque les deux parties concernées par un contrat fédéral

Le rapport annuel 2015-2016 peut être consulté sur le site Web du BOA à l'adresse suivante : www.opo-boa.gc.ca.

 

SOURCE Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Renseignements : Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, Téléphone : 613-947-9755, media@opo-boa.gc.ca, On peut également suivre le BOA sur Twitter : @BOA_Canada

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