Loi zéro émission : une mesure inappropriée selon CAA-Québec

QUÉBEC, le 23 août 2016 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que CAA-Québec se présentait devant la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 104 portant sur l'augmentation des ventes des véhicules zéro émission. Il a entre autres rappelé que ces véhicules ne peuvent à eux seuls permettre l'atteinte de l'objectif au cœur de ce projet de loi : la réduction des gaz à effet de serre (GES). D'ailleurs, cette législation a raté sa cible là où elle a été adoptée aux États-Unis. C'est pourquoi, dans son mémoire, CAA-Québec propose aussi d'autres actions complémentaires.

« Oui, il faut miser sur cette technologie qui gagne en efficacité », rappelle Sophie Gagnon, vice-présidente, communications et affaires publiques de CAA-Québec. « Mais pour vraiment réduire les GES, il faut aussi tenir compte des véhicules qui fonctionnent actuellement avec de l'essence ou du diesel, soit 99 % du parc automobile québécois. D'autres mesures peuvent y contribuer en complément et nous trouvons important qu'elles soient incluses dans le projet de loi. »

Dans son mémoire, CAA-Québec signale que l'adoption de lois de type « zéro émission (ZÉ) » ailleurs en Amérique du Nord, comme celle que propose le gouvernement du Québec, est très loin d'avoir permis l'atteinte des objectifs de vente visés. De plus, ces provinces et États ont tous accompagné leur loi respective d'un programme d'inspection environnementale touchant les véhicules actuellement en circulation. Le but? S'attaquer aux véhicules très mal entretenus qui ont un impact majeur et immédiat sur l'émission de GES et favoriser l'acquisition de véhicules moins énergivores et plus performants.

« Nous sommes absolument en faveur d'encourager une meilleure disponibilité et une plus grande diversité de véhicules électriques sur le marché, mais nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi tel que présenté. L'objectif est louable et nous le saluons, mais dans sa forme actuelle, il soulève trop d'incertitudes pour que nous soyons à l'aise », précise Mme Gagnon. En voici quelques-unes :

  • Le manque de réalisme de l'objectif - Atteindre l'objectif de 100 000 véhicules en 2020 est plutôt irréaliste. Et même si on y parvenait, cela ne suffirait pas à réduire les GES puisqu'on ne s'attaque pas aux véhicules qui composent le parc automobile actuel.
  • La complexité du système de crédits pour les constructeurs autos - L'ébauche présentée dans un document d'étude paraît très complexe et pourrait même, selon CAA-Québec, avoir des répercussions pour tous les acquéreurs de véhicules neufs. Advenant l'incapacité des commerçants à atteindre leurs objectifs de vente, qui paiera la note au final? Une hausse dans les prix de vente au détail ne peut être exclue.
  • Autre impact possible pour les consommateurs - Quel sera le coût d'adaptation aux normes canadiennes des véhicules zéro émission actuellement non offerts au Québec? Puisque le Québec est un petit marché pour les constructeurs automobiles, il y a fort à parier que ceux-ci refileront le coût de l'homologation et des adaptations requises aux acquéreurs éventuels.
  • Le manque de distinction dans les efforts déjà déployés par les constructeurs - Une éventuelle loi ZÉ devrait départager plus finement les constructeurs en tenant compte des efforts qu'ils ont déjà menés pour réduire les émissions de GES de leurs véhicules (par exemple, l'adoption d'un petit moteur turbo ou d'une boîte de vitesses à variation continue). Ce n'est pas parce qu'un constructeur offre des véhicules zéro émission qu'il est nécessairement plus vert qu'un constructeur qui n'en offre pas.
  • L'étendue limitée des véhicules considérés - Le projet de loi ne prévoit pas de crédits pour les véhicules hybrides classiques. Pourtant, ils polluent moins que des modèles équivalents fonctionnant à l'essence ou au diesel.

Pour CAA-Québec, les moyens d'action du projet de loi doivent être revus. Une approche plus globale est nécessaire. Au cœur de ses recommandations, il rappelle entre autres l'importance et l'urgence de la mise en place d'un programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles afin de tenir compte du parc automobile actuel. Financé à partir du Fonds vert, cet élément s'avère essentiel pour réussir à réduire efficacement les GES. Rappelons que ce fonds est financé en grande partie par les automobilistes et que ceux-ci sont en droit de s'attendre à un juste retour du balancier, notamment pour un éventuel programme de mise à niveau des véhicules les plus polluants.

On peut prendre connaissance du mémoire sur caaquebec.com.

À propos de CAA-Québec
CAA-Québec, organisme à but non lucratif, assure la tranquillité d'esprit à chacun de ses membres en lui offrant des avantages, des produits et des services de haute qualité dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et de l'assurance.

 

SOURCE CAA-Québec

Renseignements : Jesse Caron, Expert automobile, 418 624-2424, p. 2318, Cell. : 418 284-5430, jesse.caron@caaquebec.com ; Philippe St-Pierre, Directeur, affaires publiques, 418 624-2424, p. 2418, Cell. : 418 580-1633, philippe.st-pierre@caaquebec.com

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http://www.caa-quebec.com

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