Loi sur les mines : les régions du Québec ont été entendues

QUÉBEC, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Après des années de travail et de représentations, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi n70 qui doit enfin permettre au Québec de se doter de pratiques minières dignes du 21e siècle.

« Les régions ont été entendues! Non seulement la nouvelle loi vient-elle mettre fin à l'incertitude, mais elle permettra aussi aux communautés d'avoir pour la première fois leur mot à dire dans l'exploitation des ressources de leur territoire », souligne le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La FQM est d'autant plus heureuse de ce dénouement qu'encore la semaine dernière, elle intervenait publiquement pour demander aux parlementaires de mettre de côté les débats partisans afin de permettre l'adoption avant la fin de l'année d'une nouvelle Loi sur les mines.

Entre autres avancées, la loi permettra dorénavant aux MRC de déterminer des zones incompatibles à l'exploitation minière. À cet égard, la FQM souhaite que les orientations gouvernementales à venir accordent une grande latitude aux MRC quant à la définition de ces zones par l'intermédiaire de leur schéma d'aménagement et de développement, et ce, aussi bien pour les claims existants et futurs.

« Il est primordial pour les MRC de pouvoir bénéficier d'une grande marge de manœuvre afin d'assurer la compatibilité et la cohérence entre les différents usages du territoire », fait valoir M. Généreux.

Enfin, la FQM tient à saluer les parlementaires qui, par leur engagement, permettent au Québec de moderniser ses pratiques minières et lancent du même coup un signal aux communautés en région disant qu'elles sont importantes et que tout est mis en œuvre pour les doter des leviers dont elles ont besoin pour assurer leur avenir.

« Aussi bien l'industrie que les communautés locales, tous ne peuvent qu'en sortir gagnants de cette nouvelle ère de transparence et de dialogue qui s'amorce », conclut M. Généreux.

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Renseignements :

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