Loi sur les mines : la FQM réclame l'adoption avant les Fêtes

QUÉBEC, le 5 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt, aujourd'hui, par la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, du projet de loi no 70, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Soulignant qu'il s'agit du quatrième projet de loi sur les mines présenté en quatre ans et que le statu quo n'est plus tenable, la FQM exprime le souhait qu'il soit adopté d'ici la fin de la session parlementaire et que celle-ci soit même prolongée si nécessaire, afin de viser une mise en œuvre le plus rapidement possible.

« Les régions du Québec n'en peuvent plus d'attendre! La Loi sur les mines est un dossier prioritaire et l'incertitude ne peut plus durer. Une modernisation rapide des pratiques minières est essentielle », affirme M. Bernard Généreux, président de la FQM.

La FQM souhaite cependant certaines modifications. En effet, elle réitère qu'il est primordial que les MRC se voient accorder plus de latitude afin de définir les zones incompatibles à soustraire de toute activité minière sous claims existants ou futurs, et ce, par l'intermédiaire de leur schéma d'aménagement et de développement afin d'assurer une compatibilité entre les usages du territoire.

Au cours des prochains jours, la FQM analysera attentivement le projet de loi no 70 afin de faire au gouvernement ses recommandations complètes.

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Renseignements :

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