Loi sur les mines - Un pas de plus en matière de transparence dans le domaine minier

QUÉBEC, le 1er déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, se réjouit de la publication de la valeur du minerai extrait, de sa quantité et de l'impôt minier versé découlant de l'activité minière. Le grand public a maintenant accès à des données qu'il réclame depuis longtemps concernant l'exploitation des mines au Québec. Il s'agit d'une première historique.

« Comme je l'ai maintes fois répété depuis le début de mon mandat, nous avons toujours eu la ferme intention de maintenir la Loi sur les mines adoptée en décembre 2013, car nous voulions un cadre connu, clair et stable pour l'industrie minière. Les renseignements sont accessibles sur le site Web du Ministère et le seront année après année, conformément aux articles de loi qui ont été adoptés en ce sens dans la Loi sur les mines. D'autre part, la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, que nous avons fait adopter il y a quelques semaines, s'ajoutera aux autres gestes de transparence que notre gouvernement pose », a déclaré M. Blanchette.

En plus de ces renseignements, le Ministère conjointement avec le ministère des Finances du Québec, a publié au mois de mai dernier une étude exhaustive des retombées économiques et fiscales provenant du secteur minier et couvrant les années 2000 à 2011. Au cours de cette période, le secteur minier a créé ou maintenu une moyenne de 25 100 emplois annuellement et le gouvernement du Québec a perçu des revenus nets de 3,7 milliards de dollars.

Rappelons que conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, tels qu'ils ont été adoptés en décembre 2013, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité et la valeur du minerai ainsi que l'impôt minier versé par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières de même que les redevances provenant des substances minérales de surface. La première année complète d'application de ces articles était 2014. Les compagnies avaient jusqu'au 30 juin 2015 pour faire leur rapport au ministre, et le Ministère a compilé les données depuis, ce qui mène à la publication de ces données aujourd'hui.

Tous les détails sur la valeur du minerai extrait par substance, les quantités et les droits versés par mine en 2014 ainsi que sur les volumes extraits et les redevances versées par titulaire se trouvent en ligne à l’adresse mern.gouv.qc.ca/mines/publications/publications-droits-redevances.jsp

 

SOURCE Cabinet du ministre délégué aux Mines



Renseignements : Marie-Ève Dion, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué aux Mines Ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, Tél. : 418 643-7295


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