Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - La CNESST rappelle l'importance d'appliquer les changements dans les milieux de travail

QUÉBEC, le 2 avril 2024 /CNW/ - Depuis octobre 2021, une vaste modernisation du régime de santé et de sécurité du travail est progressivement mise en place. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met tout en œuvre pour soutenir les milieux de travail dans la mise en application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Celle-ci a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs, les maîtres d'œuvre, les travailleuses et travailleurs ainsi que les partenaires des milieux de travail.

Pour leur rappeler l'importance de s'informer et d'appliquer ces changements législatifs, la CNESST diffuse une campagne publicitaire jusqu'au 19 avril 2024. Étant donné que d'autres modifications importantes sont à venir, elle invite les milieux de travail à rester à l'affût des nouveautés afin qu'elles soient mises en place.

La stratégie de placement publicitaire a pour objectif d'allier les médias de masse et les médias numériques pour joindre les individus. Il y aura notamment des placements Web et radio. De plus, la CNESST a rendu disponibles sur son site Web de nombreux outils d'information et de sensibilisation afin d'accompagner les employeurs, les maîtres d'œuvre, les travailleuses et travailleurs et les partenaires dans la mise en place des nouvelles obligations.

Principales modifications en lien avec la LMRSST

Les principaux changements apportés au régime de santé et de sécurité du travail concernent la prévention dans les établissements et sur les chantiers de construction, l'accès au régime, le soutien aux travailleuses, travailleurs et employeurs pour le retour au travail et l'amélioration de certaines modalités de fonctionnement du régime.

Concernant la prévention, rappelons que depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n'ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation doivent mettre en place le régime intérimaire. Ce dernier permet de se préparer au déploiement de ces mécanismes jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un établissement.

De plus, depuis 1^er janvier 2023, les chantiers visés dans le secteur de la construction ont l'obligation de mettre en place les mécanismes de prévention et de participation qui leur sont propres. Il y a également une obligation d'attestation de formation sur les mécanismes de participation pour les personnes désignées, et ce, depuis le 1^er janvier 2024.

En matière d'accès, les modifications législatives ont notamment permis l'élargissement de la couverture en cas de lésions professionnelles aux travailleuses et travailleurs domestiques. Depuis le 6 avril 2022, les particuliers qui emploient des travailleurs domestiques, sous certaines conditions, ont l'obligation de s'inscrire à la CNESST.

En matière d'indemnisation et de soutien au retour au travail, rappelons, entre autres, la mise à jour de la liste des maladies professionnelles bénéficiant d'une présomption précisant les conditions particulières liées à celles-ci, l'harmonisation de la démarche d'assignation temporaire et la bonification des services de soutien en recherche d'emploi et d'accompagnement fournis aux travailleurs.

En apprendre davantage

Pour obtenir davantage d'information sur les modifications et les changements dans les différents milieux de travail, rendez-vous sur le www.modernisationsst.com.

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Source :	CNESST
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail