Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à Stéphanie Fournier de Montréal de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds

QUÉBEC, le 23 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité « insatisfaisant » à Stéphanie Fournier de Montréal.

Pour la période du 8 décembre 2010 au 7 décembre 2012, Mme Fournier a accumulé plus de cinq infractions. Ces infractions concernent un excès de vitesse, une signalisation non respectée et inadéquate et une circulation interdite. À l'appel de la cause, Stéphanie Fournier était absente et non représentée par un avocat. La Commission estime que le dossier de Stéphanie Fournier n'est pas acceptable quant au respect des lois et règlements qui lui sont applicables en matière de sécurité et qu'elle représente une menace pour l'intégrité des chemins publics.

Pour ces motifs, la Commission des transports du Québec remplace la cote de sécurité de Stéphanie Fournier portant la mention « satisfaisant » et lui attribue une cote de sécurité portant la mention « insatisfaisant »  et lui interdit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.

La décision 2014 QCCTQ 1261 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

 

 

SOURCE : Commission des transports du Québec

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