Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise Transport Luc Simard

QUÉBEC, le 8 mai 2014 /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Terrebonne s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à  Luc Simard, faisant affaire sous le nom de Transport Luc Simard, une cote de sécurité « conditionnel ».

Pour la période du 10 janvier 2011 au 9 janvier 2013, on retrouve au dossier de l'entreprise plusieurs infractions concernant l'usage d'un cellulaire au volant et  le non-respect de la signalisation.

La preuve révèle que Luc Simard connaît très peu la Loi et les règlements dans le domaine du transport. Il n'a suivi aucune formation à titre de propriétaire et d'exploitant de véhicules lourds. Plusieurs obligations se rapportant à l'entretien des véhicules lui sont inconnues. Aucune politique n'existe dans l'entreprise pour s'assurer du respect de la Loi et des règlements par les conducteurs.

Cette situation démontre une certaine insouciance de la part de Luc Simard qui ne semble pas bien saisir les conséquences de l'état de son dossier ni prendre les moyens nécessaires pour l'améliorer, ou du moins pour éviter de nouvelles infractions alors qu'il fait l'objet d'une enquête.

L'ensemble du dossier reste donc préoccupant et la Commission considère important qu'un exploitant et propriétaire de véhicules lourds maîtrise l'ensemble des connaissances nécessaires pour offrir le plus de sécurité possible aux usagers de la route.

Pour ces motifs, la Commission des transports du Québec impose les conditions suivantes à Luc Simard faisant affaire sous le nom de Transport Luc Simard:

  • Faire suivre à Luc Simard de suivre une formation d'une durée de six heures sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - volet gestionnaire, auprès d'un formateur en sécurité routière  reconnu, au plus tard le 8 août2014 ;
  • Faire suivre à Pascal Villeneuve de suivre d'une durée de quatre heures sur la conduite préventive, volets théorique et pratique, auprès d'un formateur en sécurité routière reconnu, au plus tard le 8 août 2014 ;
  • Fournir à la Commission au plus tard le 15 aoûts 2014 le contenu et la preuve du suivi de ces formations.

La décision 2014 QCCTQ 1047 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

Renseignements : Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et des communications, Caroline Cloutier, technicienne en information, 418 266-0350, poste 2038

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http://www.ctq.gouv.qc.ca

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