Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Équipement de bureau Robert Légaré ltée »

QUÉBEC, le 9 mai 2014 /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Saint-Jérome s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise « Équipement de bureau Robert Légaré ltée » une cote de sécurité « conditionnel ».

Pour la période du 4 septembre 2011 au 3 septembre 2013, on retrouve au dossier de l'entreprise plusieurs infractions concernant l'usage d'un cellulaire au volant, le port de la ceinture de sécurité, un panneau d'arrêt et trois excès de vitesse, dont un considéré comme critique.

La Commission constate que les responsables des activités de transport et de la tenue des dossiers de conducteur et de véhicule ne connaissent pas l'ensemble des obligations d'un exploitant d'un véhicule lourd en matière de sécurité routière. La Commission rappelle qu'il importe de posséder l'ensemble des connaissances nécessaires, et ce, afin de garantir aux usagers de la route un comportement qui respecte les lois et règlements qui lui sont applicables en matière de sécurité routière et pour préserver l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique.

Pour ces motifs, la Commission impose les conditions suivantes à « Équipement de bureau Robert Légaré ltée.»:

  • Faire suivre à Dominic Légaré et au responsable de la tenue des dossiers de conducteur et de véhicule, une formation d'une durée minimale de quatre heures sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - volet gestionnaire auprès d'un formateur en sécurité routièreau plus tard le 4 juillet 2014 ;
  • Fournir à la Commission au plus tard le 11 juillet 2014 la preuve du suivi de cette formation.

La décision 2014 QCCTQ 1000 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

Renseignements : Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et des communications, Caroline Cloutier, technicienne en information, 418 266-0350, poste 2038

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http://www.ctq.gouv.qc.ca

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