Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Carrelage Casco inc.», de Laval

QUÉBEC, le 29 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Laval s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise « Carrelage Casco inc.», une cote de sécurité « conditionnel ».

Au cours de la période du 8 avril 2012 au 7 avril 2014, M. Tony Spensieri et les autres conducteurs de véhicules lourds de son entreprise ont commis plusieurs infractions au volant de véhicules lourds. La preuve administrée lors de l'audience démontre que l'entreprise a eu un comportement déficient en dérogeant au Code de sécurité routière ainsi qu'à ses règlements.

La Commission impose donc à l'entreprise «  Carrelage Casco inc.» les conditions suivantes :

  • Faire  suivre à Gino Dilena et Johnny Dilena une formation de 6 heures sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volets conducteur et gestionnaire, une formation de 4 heures en conduite préventive volets théorique pratique et une formation de 4 heures sur les normes de charges et de dimensions auprès d'un formateur en sécurité routière reconnu, au plus tard le 15 novembre 2014.
  • Transmettre auprès au Service de l'inspection de la Commission des transports du Québec la preuve du suivi et de la réussite des formations imposées.

La décision 2014-QCCTQ- 2285 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

 

SOURCE : Commission des transports du Québec

Renseignements : Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et des communications, Caroline Cloutier, 418 266-0350, poste 2038

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http://www.ctq.gouv.qc.ca

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