Loi anti-pourriel : la FCEI exhorte le gouvernement fédéral à mettre la pédale douce

Au moment où la loi entre en vigueur, la FCEI demande au ministre de privilégier l'information plutôt que l'application coercitive

MONTRÉAL, le 30 juin 2014 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) presse le ministre fédéral de l'Industrie, James Moore, et le CRTC de miser sur l'information plutôt que sur une application coercitive de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) au cours de sa première année d'application. Dans une lettre envoyée au ministre la semaine dernière, la FCEI lui présente le point de vue des propriétaires de PME qui sont nombreux à ne pas même pas savoir en quoi cette loi les concerne.

« Honnêtement, la plupart des propriétaires de PME ne croient même pas que la Loi s'applique à eux puisqu'ils ne considèrent pas que leurs communications sont des pourriels », explique Simon Gaudreault, économiste à la FCEI. La Loi ratisse cependant très large en assimilant à des pourriels des communications électroniques qui ne sont généralement pas considérées de la sorte. Nos membres veulent se conformer à la Loi, mais ils ont besoin de plus de renseignements et de soutien. Appliquer la Loi à la lettre, à ce moment-ci, fera peser un lourd fardeau réglementaire sur les PME. »

Selon un sondage de la FCEI, seulement 15 % des propriétaires de PME au Canada (8 % au Québec) sont bien renseignés sur la Loi et une grande proportion d'entre eux (62 % au Canada, et 68 % au Québec) n'ont encore pris aucune mesure pour se conformer à la LCAP qui entre en vigueur demain.

Pour lire la lettre envoyée au ministre, veuillez cliquer ici.

La FCEI a préparé à l'intention des PME un document d'information sur la façon de se conformer à la LCAP. Pour le consulter, rendez-vous à www.fcei.ca.  

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224, Cellulaire : 514 817-0228, amelie.desrosiers@fcei.ca

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