Loi 104: La CSQ amèrement déçue du jugement de la Cour suprême

MONTRÉAL, le 22 oct. /CNW Telbec/ - La Cour suprême du Canada a tranché : les articles qui interdisaient aux parents de recourir au passage à l'école privée non subventionnée de langue anglaise afin de permettre à leurs enfants d'accéder à l'école anglaise publique ou subventionnée sont inconstitutionnels, car ils ne respectent pas l'article 23(2) de la Charte canadienne des droits et libertés. "Ce jugement fragilise encore plus le consensus social au Québec autour de la fréquentation de l'école publique francophone et affaiblit, encore une fois, la Charte de la langue française. C'est inacceptable et déplorable pour la survie du fait français en Amérique", s'indigne Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

La CSQ tient à souligner que s'il n'y avait pas eu la Loi 104, d'autres parents auraient cherché à utiliser le subterfuge de l'école passerelle pour accéder à l'école publique anglophone. Aujourd'hui, la Cour suprême exige que le Québec dégage un compromis pour respecter la Charte canadienne des droits et libertés et trouve une solution plus nuancée permettant de satisfaire à l'atteinte de la norme minimale d'un droit. "Jusqu'où devrons-nous aller comme société québécoise dans l'art du compromis ? Depuis des années, la primauté du fait français au Québec est mise en danger par les multiples attaques à la Charte de la langue française. Et, aujourd'hui, on nous demande de franchir un nouveau pas. Il faut que cette situation cesse", affirme le président de la CSQ.

"Pour la CSQ, un fait demeure : le message que notre langue est la langue de la culture publique commune et la langue d'intégration au Québec se dilue sous des considérations politiques et économiques. En réponse à la Cour suprême, qui a accordé un an de sursis au Québec afin de trouver une solution qui respecte la Charte canadienne des droits et libertés, la CSQ interpelle le gouvernement et lui demande d'utiliser cette période afin de redonner à la Charte de la langue française toute sa portée quant au développement et au respect de l'un des éléments fondateur de notre identité québécoise, la langue française", conclut Réjean Parent.

Profil de la CSQ

La CSQ représente quelque 170 000 membres, dont près de 100 000 dans le secteur public. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE CSQ

Renseignements : Renseignements: Dany St-Jean, Attaché de presse CSQ, Cell.: (514) 212-5457


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