L'Office national de l'énergie juge complète la demande concernant le projet d'oléoduc Énergie Est

OTTAWA, le 16 juin 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada estime qu'environnement et économie vont de pair. C'est pourquoi les grands projets d'exploitation des ressources doivent, pour se réaliser, faire l'objet d'un examen approfondi et avoir la confiance de la population.

Aujourd'hui, l'Office national de l'énergie a déterminé que les demandes concernant les projets d'oléoduc Énergie Est et du réseau principal Est de TransCanada sont complètes. La procédure d'examen de 21 mois peut donc maintenant commencer.

Durant cette période, l'Office se consacrera à l'examen des deux projets, selon les dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. De surcroît, comme nous l'avons annoncé en janvier dans le cadre des mesures provisoires pour les grands projets en cours d'examen, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jim Carr, recommandera la nomination de jusqu'à quatre membres temporaires à l'Office. Ces nouveaux membres entreront en rapport avec les collectivités et les groupes autochtones le long du tracé proposé pour le pipeline, entendront les observations et les préoccupations de la population canadienne et rendront compte à l'Office.

Lorsque l'Office aura terminé son examen de 21 mois, il formulera une recommandation au gouvernement à savoir si les projets sont dans l'intérêt public. Le gouvernement étudiera cette recommandation et rendra sa décision.

Faits en bref

  • L'annonce d'aujourd'hui reflète la Stratégie provisoire pour les grands projets exposée par le gouvernement du Canada le 27 janvier 2016.
  • Voici les cinq principes qui guideront la prise de décision durant cette période :
  1. Aucun promoteur de projet ne devra revenir à la case départ. Les examens de projet se poursuivront dans le cadre législatif actuel et conformément aux dispositions des traités, sous les auspices des autorités responsables compétentes et des organismes de réglementation du Nord;
  2. Les décisions seront fondées sur la science, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et autres éléments de preuve pertinents;
  3. Les opinions du public et des collectivités touchées seront recueillies et prises en considération;
  4. Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s'il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts;
  5. Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont liées aux projets en cours d'examen seront évaluées.

Citation

« Les grands projets d'exploitation des ressources doivent faire l'objet d'une procédure d'examen et de consultation qui ait la confiance du public. Aujourd'hui est franchie une étape clé dans le cadre ce processus. J'encourage la population à prendre part à l'examen de l'Office national de l'énergie puisqu'une telle participation aidera à étayer notre décision concernant Énergie Est. »

Jim Carr
Ministre des Ressources naturelles du Canada

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SOURCE Ressources naturelles Canada

Renseignements : Personne-ressource: Alexandre Deslongchamps, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Ressources naturelles, 343-292-6837; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada, Ottawa, 343-292-6100

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