L'Office national de l'énergie est le premier organisme de réglementation en Amérique du Nord à rendre obligatoire la publication des manuels des mesures d'urgence

L'Office national de l'énergie ordonne aux sociétés pipelinières de publier en ligne leurs manuels des mesures d'urgence

CALGARY, le 5 avril 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie est le premier organisme de réglementation en Amérique du Nord à exiger des sociétés pipelinières qu'elles publient leurs manuels des mesures d'urgence dans leur site Web. L'Office a rendu une ordonnance obligeant les sociétés pipelinières soumises à sa réglementation à publier leurs manuels des mesures d'urgence dans leur site Web, d'ici le 30 septembre 2016, où la population pourra les consulter.

Les sociétés doivent rendre publique l'intégralité de leurs manuels des mesures d'urgence, sauf pour certaines informations qui risqueraient de porter atteinte à la protection de l'infrastructure et à la sécurité et la sûreté des personnes.  Même si ces informations ne seront pas accessibles en ligne, elles resteront dans les manuels des mesures d'urgence remis aux premiers intervenants et à l'Office.

L'ordonnance illustre de la ferme volonté de l'Office en matière d'ouverture et de transparence pour les activités réglementaires visant à assurer la sécurité de la population et la protection de l'environnement.

Faits saillants de l'ordonnance MO0062016 de l'Office

  • Sauf quelques petits réseaux, l'ordonnance touche tous les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.
  • Les sociétés doivent publier leurs manuels des mesures d'urgence dans leur intégralité sur leurs sites Internet accessibles au public, sauf pour ce qui est des renseignements suivants :
    • renseignements personnels, comme noms, renseignements médicaux et coordonnées;
    • renseignements de sécurité, comme l'information qui, si elle est divulguée, risque de nuire à la sûreté d'un pipeline;
    • information sur les espèces en péril et les ressources patrimoniales, comme l'emplacement de sites d'utilisation des terres ancestrales autochtones, de sites archéologiques ou paléontologiques.
  • Les manuels publiés doivent être mis à jour lorsqu'ils sont révisés.

Citation : « L'Office continue à relever la barre déjà très haute en matière de transparence et d'ouverture. La population canadienne est en droit de disposer de cette information importante. Elle doit aussi savoir que l'Office exerce une surveillance réglementaire rigoureuse relativement à la sécurité des pipelines et à la protection de l'environnement pendant tout le cycle de vie de chaque pipeline de son ressort. - Président et premier dirigeant de l'Office, Peter Watson

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Ordonnance de l'Office

En bref

  • Durant sa consultation publique sur la transparence de l'information relative à la gestion des urgences, l'Office a reçu 35 mémoires. 
  • Un large consensus se dégageait sur la nécessité de rendre publics les manuels des mesures d'urgence.
  • Chaque année, l'Office supervise et évalue au moins une douzaine d'exercices d'intervention d'urgence pour vérifier si les plans d'intervention des sociétés sont satisfaisants. Les résultats de ces évaluations sont maintenant accessibles dans le site Web de l'Office.
  • Le 11 février 2016, l'Office a annoncé que toutes les évaluations des exercices d'intervention d'urgence seraient publiées dans son site Web.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

 

SOURCE Office national de l'énergie

Renseignements : Darin Barter, Communications, Office national de l'énergie, Téléphone : 1-403-837-5267, Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca

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