L'Office facilite l'accès à l'information sur les conditions d'approbation des pipelines

CALGARY, le 19 sept. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie continue d'accroître la transparence réglementaire grâce au lancement d'une page Web qui permettra aux Canadiens de s'informer sur la conformité des sociétés aux conditions d'approbation des pipelines.

Plus de 3 200 conditions d'approbation et leur l'état (en cours ou conforme) sont maintenant en ligne dans un format simplifié et facile à consulter.

L'Office a toujours assuré un suivi et une surveillance et pris des mesures d'exécution à la suite de l'approbation des projets. Tous les dossiers ont été conservés et mis à jour en ce qui a trait aux activités de conformité ou d'exécution. L'accès facilité à cette information pour les Canadiens cadre avec les efforts soutenus de l'Office visant à donner suite à l'audit de la commissaire à l'environnement et au développement durable présenté à l'automne 2015.

La surveillance des pipelines et des infrastructures connexes pendant tout le cycle de vie est une fonction fondamentale de l'Office. De la présentation de la demande à cessation d'exploitation, l'Office exerce une surveillance stricte afin de s'assurer que les sociétés respectent toutes les exigences réglementaires et les conditions imposées dans le cadre de l'approbation des projets.

Il surveille la conformité des sociétés aux conditions à l'aide des moyens suivants :

  • inspections sur le terrain;
  • audits des sociétés;
  • réunions sur la conformité;
  • évaluations d'exercices d'intervention d'urgence;
  • examens des manuels des mesures d'urgence.

En bref
Au cours de la dernière année, l'Office a multiplié l'information en ligne, par l'ajout notamment de ce qui suit :

  • rapports d'inspection sur le terrain;
  • évaluations d'exercices d'intervention d'urgence;
  • manuels des mesures d'urgence des sociétés (publication d'ici le 30 septembre 2016).

Citation
« L'Office est convaincu que les Canadiens ont le droit d'avoir un accès plus large à l'information réglementaire. L'Office a fait d'importants progrès au chapitre de la transparence et continuera à chercher de nouvelles manières novatrices pour favoriser son ouverture. » - Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office

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L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

 

SOURCE Office national de l'énergie

Renseignements : Darin Barter, Office national de l'énergie, Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca, Cellulaire : 403-837-5217

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