L'Office des transports du Canada lance une consultation sur les règles concernant les bagages

OTTAWA, le 26 mars 2013 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui une consultation afin d'obtenir les points de vue du public et de l'industrie sur la meilleure façon d'appliquer les règles sur les bagages pour le transport aérien à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada.

Les règles sur les bagages précisent entre autres le nombre de bagages qu'un passager peut enregistrer, le poids et la taille des bagages, le nombre de bagages qu'un passager peut apporter avec lui dans la cabine et les frais pour un excédent de bagages. Les transporteurs aériens ont différentes politiques à cet égard, ce qui soulève la question de savoir laquelle s'applique dans le cadre d'arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens.

Actuellement, les pratiques relatives aux règles sur les bagages varient d'un pays à l'autre. Cela donne lieu à des pratiques changeantes dans l'industrie à l'échelle internationale, et finit par créer de la confusion et par entraîner des frais supplémentaires pour les consommateurs et l'industrie. L'objectif est donc d'adopter une approche claire qui soit transparente autant pour le consommateur que l'industrie.

« Nous voulons connaître les points de vue des consommateurs et de l'industrie quant à la meilleure approche à adopter par l'Office pour l'application des règles sur les bagages au Canada », a déclaré Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office. « Cette approche doit être claire afin de réduire la confusion parmi les consommateurs, elle doit mettre tous les intervenants de l'industrie sur un pied d'égalité, et ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires occasionnés par des systèmes multiples, à la fois pour l'industrie et les consommateurs. »

La période de consultation prend fin le 15 avril 2013. Si vous êtes intéressé à fournir des observations ou présentations par écrit à l'Office pour examen, veuillez visiter notre site Web afin d'obtenir de l'information sur la façon de les soumettre par courrier électronique ou par la poste.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, divers types de différends liés au transport commercial et à l'expérience des consommateurs, ce qui inclut les questions d'accessibilité des personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.
  • En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, émet des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédérale.

SOURCE : Office des transports du Canada

Renseignements :

Pour de plus amples renseignements, consultez la fiche d'information portant sur l'application des règles sur les bagages

Questions des médias : media@otc-cta.gc.ca ou au 819-934-3448.

Questions du public : info@otc-cta.gc.ca ou au 1-888-222-2592 ou ATS.

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