L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport aérien - Phase 2 de son Initiative de modernisation de la réglementation

GATINEAU, QC, le 19 déc. 2016 /CNW/ - Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office lance la seconde phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur le transport aérien.

Puisque le gouvernement du Canada a annoncé récemment une hausse prévue des plafonds de propriété étrangère, il importe encore davantage d'utiliser un ensemble de critères et d'étapes logiques et prévisibles pour faire les déterminations relatives au contrôle de fait. Pour y parvenir, l'Office examinera les approches adoptées par d'autres juridictions et accroîtra la transparence des déterminations.

L'Office rencontrera également des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse afin d'obtenir leur rétroaction sur l'approche à adopter pour faire en sorte que les règlements, les lignes directrices et les outils que l'Office applique reflètent l'évolution au sein de l'industrie, qu'ils soient bien compris, et qu'ils évitent de créer un fardeau administratif inutile tout en favorisant l'innovation. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires par courriel à l'adresse consultations@otc-cta.gc.ca.

D'autres questions clés au sujet desquelles l'Office mènera une consultation sont : les vols affrétés, la délivrance des licences, ainsi que la conformité, la surveillance et l'application de la loi. Un document de discussion est disponible dans lequel se trouvent des explications sur plusieurs des règlements à l'étude.

L'Office remplit actuellement son mandat lié au transport aérien par l'intermédiaire de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les transports aériens. L'Office :

  • délivre des licences pour l'exploitation de services aériens offerts au public;
  • administre un régime de vols affrétés internationaux, y compris les licences et les avis de vol;
  • autorise l'utilisation d'aéronefs et d'équipage d'autres transporteurs;
  • administre un régime de tarifs aériens et examine les tarifs des transporteurs aériens pour en assurer la clarté, le caractère raisonnable et l'absence de discrimination abusive;
  • participe aux négociations relatives aux accords bilatéraux de transport aérien;
  • réglemente la publicité des prix des services aériens;
  • inspecte les transporteurs aériens et les installations;
  • règle certaines plaintes relatives au transport aérien.

Citation

« L'industrie aérienne est essentielle à la vigueur de l'économie globale. L'Office s'est engagé activement à créer un cadre de réglementation qui soit plus moderne et qui favorise la concurrence et la croissance économique, tout en équilibrant les besoins de l'industrie et des voyageurs. »

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

Faits en bref

  • L'initiative de modernisation de la réglementation compte quatre phases :
    • les transports accessibles;
    • le transport aérien;
    • la protection des voyageurs en tant que consommateurs;
    • le transport ferroviaire.
  • La première phase de l'Initiative de modernisation de la réglementation a été lancée au mois de mai 2016 au moyen d'une consultation sur les transports accessibles.
  • Les neuf règlements que l'Office administre actuellement seront au centre de cette initiative, ainsi qu'une nouvelle réglementation proposée pour les transports accessibles. L'Office souhaite également obtenir de la rétroaction sur les outils de conformité et les pratiques opérationnelles.
  • L'Office prévoit achever les consultations touchant tous les aspects de cette initiative d'ici l'été 2017. Il examinera les commentaires, publiera un document de suivi et élaborera le règlement d'ici la fin de l'année 2017. Les règlements devraient être mis en vigueur en 2018.

 

SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Office des transports du Canada, media@otc-cta.gc.ca, 819-934-3448

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