L'Office des transports du Canada lance ses consultations sur le règlement concernant la publicité des prix des services aériens

OTTAWA, le 13 févr. 2012 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui ses consultations en vue de recueillir les commentaires du grand public sur l'élaboration d'un nouveau règlement concernant la publicité des prix des services aériens. Le règlement vise à assurer aux Canadiens une plus grande transparence et à permettre aux consommateurs de déterminer aisément le coût total d'un service aérien en vue de faire un choix éclairé.

Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que l'Office des transports du Canada irait de l'avant avec l'élaboration d'une réglementation exigeant que les transporteurs aériens incluent tous les frais et toutes les taxes dans les prix annoncés, conformément à l'article 27 de la Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

Les consultations en direct auront lieu du 13 février au 26 février 2012 et seront accessibles sur le site Web de l'Office des transports du Canada au www.otc.gc.ca/publicitedesservicesaeriens.

« Nous adoptons une approche inclusive en consultant les particuliers canadiens et les intervenants, y compris l'industrie et des groupes de consommateurs, a déclaré Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. L'apport collectif que nous obtiendrons grâce au processus de consultation sera particulièrement utile à l'Office pour lui permettre d'élaborer un règlement efficace. » [Traduction]

En se joignant au dialogue en direct et en participant au Forum d'idées novateur de l'Office ou en soumettant une présentation formelle écrite, l'industrie aérienne, les consommateurs et les autres parties intéressées à l'échelle du pays auront l'occasion d'exprimer leurs idées et commentaires au sujet du règlement concernant la publicité des prix des services aériens. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays pourront également communiquer entre eux pour partager leurs idées quant à la manière de déterminer aisément le coût total des services aériens afin de faire des choix éclairés.

« Outre nos consultations en direct, nous organisons des rencontres avec l'industrie aérienne et des groupes de consommateurs pour recueillir leurs opinions sur la publicité des prix des services aériens, a ajouté M. Hare. Nous voulons nous assurer que chacun a l'occasion de se faire entendre. » [Traduction]

Les commentaires recueillis aideront l'Office à rédiger un règlement concernant la publicité des prix des services aériens. Au terme de cette étape de consultation, l'Office rédigera un règlement et en fera la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, afin de permettre à tous les Canadiens d'examiner et de commenter le projet de règlement. Le règlement final serait publié dans la Partie II de la Gazette du Canada vers la fin de l'année.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

  • Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, notamment les questions d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.
  • Comme organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédérale.


SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus des consultations de l'Office au sujet du règlement concernant la publicité des prix des services aériens, consultez le Forum d'idées.

Questions des médias : media@otc-cta.gc.ca ou au 819-934-3448

Questions du public : info@otc-cta.gc.ca ou au 1-888-222-2592 ou ATS (insérer le no de tél.)

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