L'Office consulte les citoyens sur la modernisation de ses lois

QUÉBEC, le 29 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur veut connaître l'opinion des citoyens sur des mesures qui visent à adapter les lois et règlements sous sa surveillance aux pratiques actuelles du marché. L'Office propose notamment d'augmenter les protections financières des consommateurs dans des secteurs de commerce où ils sont vulnérables. L'Office veut aussi corriger certains déséquilibres entre consommateurs et commerçants.

« Les nouvelles mesures proposées sont le fruit d'un vaste processus d'analyse, de surveillance et de consultation. Pour déterminer quels changements devaient être apportés aux lois, l'Office a pris en compte les résultats de ses activités de surveillance et a échangé avec différents groupes d'intérêt », a affirmé le président de l'Office, M. Louis Borgeat.

Comment participer à la consultation
Les personnes désirant participer doivent d'abord prendre connaissance du document de consultation. Il présente les mesures sur lesquelles l'Office veut recueillir des avis. Les participants peuvent ensuite transmettre leurs commentaires à l'Office en les inscrivant directement dans le document ou en remplissant le formulaire en ligne. Ils peuvent également suggérer des mesures qui ne paraissent pas dans le document.

Après avoir pris connaissance de tous les commentaires et suggestions reçus lors de la consultation publique, l'Office déterminera quelles mesures il entend recommander au ministre de la Justice du Québec. Ces mesures seront présentées dans un document d'orientation.

Pour en savoir plus, consulter la section Consultation sur la modernisation de nos lois, à l'adresse opc.gouv.qc.ca/consultation.

Mieux protéger les consommateurs
Cette consultation publique porte sur la phase 4 d'un grand chantier de modernisation des lois qui a été entamé en 2006. Au cours des autres phases de ces travaux, l'Office a notamment fait des recommandations au ministre de la Justice pour encadrer l'accès au crédit et contrer le surendettement des consommateurs. L'Office a aussi revu, entre autres, les règles qui encadrent les contrats conclus à distance (par exemple par Internet), les contrats de services de télécommunications, dont les contrats de téléphonie cellulaire, la vente de cartes prépayées (cartes-cadeaux) et de garanties supplémentaires (« garanties prolongées ») ainsi que l'annonce des prix (règle du prix tout inclus).

Ces modifications ont permis d'assurer de meilleures protections aux consommateurs québécois. Les nouvelles mesures proposées poursuivront l'objectif d'instaurer un meilleur équilibre entre consommateurs et commerçants.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Renseignements :

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :
Jean Jacques Préaux
418 643-1484, poste 2254


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.