L'OCRCVM travaille avec les ACVM en vue d'améliorer l'accès aux données sur le marché des titres à revenu fixe

Transparence accrue et meilleure surveillance réglementaire du marché

TORONTO, le 17 sept. 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se réjouit du fait que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) travailleront avec l'OCRCVM en vue de renforcer la réglementation du marché des titres à revenu fixe et d'accroître la transparence après les opérations.

Tandis qu'elles s'attachent à augmenter la transparence des obligations de sociétés, les ACVM ont proposé aujourd'hui que l'OCRCVM agisse comme agence de traitement de l'information en ce qui concerne les opérations effectuées sur tous les titres de créance de sociétés. L'OCRCVM diffusera publiquement les données de négociation qui, jusqu'ici et dans une large mesure, n'étaient pas accessibles aux investisseurs, afin de favoriser des décisions mieux informées chez tous les participants du marché. En même temps, le plafonnement proposé des volumes d'opérations déclarées et les délais de publication des données aideront à atténuer toute incidence potentielle sur la liquidité du marché. 

« En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public, l'OCRCVM est heureux de savoir que les ACVM utiliseront les données détaillées que nous compilons alors que nous travaillons ensemble à l'amélioration de la surveillance sur le marché des titres à revenu fixe et à l'accroissement de l'intégrité du marché »,  déclare le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew Kriegler. « Les investisseurs profiteront de l'efficience accrue et de la plus grande transparence qui résulteront de cette initiative. »

L'OCRCVM a réalisé des progrès considérables au cours de la dernière année relativement à son nouveau cadre de déclaration des opérations sur titres de créance. Dès novembre 2015, les sociétés réglementées par l'OCRCVM qui sont classées comme distributeurs de titres d'État devront commencer à déclarer toutes les données qui se rapportent aux opérations qu'elles effectuent sur des titres de créance. La nouvelle règle de l'OCRCVM sera pleinement en vigueur d'ici le 1er novembre 2016. Les courtiers ne seront pas tenus d'apporter d'autres changements à leurs systèmes ni de déployer des efforts supplémentaires pour faciliter la diffusion publique de ces données.

L'accès aux données détaillées compilées par l'OCRCVM sur les titres à revenu fixe permettra aux autorités de réglementation de suivre efficacement les opérations qui ont cours sur ce marché de grande importance, de cerner les enjeux et les tendances, et de déterminer s'il y aurait lieu d'apporter des changements au cadre de réglementation.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca

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