L'OCRCVM publiera des renseignements sur les titres de créance privés à compter du mois prochain

 Améliorer la transparence et la surveillance réglementaire du marché de titres de créance

TORONTO, le 23 juin 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui que le lancement du nouveau site Internet de l'OCRCVM devant diffuser de l'information sur les obligations de sociétés aura lieu le 6 juillet. Les participants au marché pourront ainsi accéder à des renseignements relatifs aux opérations sur titres de créance privés afin de prendre des décisions éclairées en matière de placement.

Ce site a été créé afin de permettre à l'OCRCVM d'assumer sa responsabilité d'agir comme agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés, qui lui a été confiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). À ce titre, l'OCRCVM contribuera à l'amélioration de la transparence après les opérations ainsi que de la réglementation des marchés de titres de créance et favorisera la prise de décisions éclairées par les participants au marché. Dans le cadre de cette première phase, des renseignements sur les opérations seront publiés deux jours après leur exécution à compter du 6 juillet. 

« L'OCRCVM est fier de contribuer de façon significative à l'amélioration de la transparence de ce marché », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. « Cette initiative démontre la façon dont nous pouvons offrir un soutien à nos partenaires en réglementation et collaborer afin d'améliorer l'intégrité et la surveillance du marché - sans entraîner une augmentation des coûts ou des efforts - en tirant parti des renseignements recueillis par l'OCRCVM en tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public. »

Depuis 2013, l'OCRCVM s'engage à améliorer l'intégrité du marché canadien des titres de créance en assurant une meilleure surveillance (en temps opportun) et en améliorant la transparence de la réglementation. En vertu des règles de l'OCRCVM concernant la  déclaration d'opérations sur titres de créance, les sociétés qui sont considérées comme des distributeurs de titres d'État sont tenues de déclarer tous les renseignements relatifs aux opérations sur titres de créance à l'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public depuis novembre 2015.

En tant qu'agence de traitement de l'information sur les titres de créance privés, l'OCRCVM publiera en ligne (gratuitement) des renseignements relatifs aux opérations qui n'étaient auparavant pas accessibles à tous les investisseurs. À compter du 1er juillet 2017, l'agence de traitement de l'information de l'OCRCVM déclarera les opérations effectuées par toutes les sociétés réglementées par l'OCRCVM. Les plafonds de volume et les délais de déclaration de deux jours contribueront à atténuer l'impact potentiel sur la liquidité du marché. L'OCRCVM annoncera l'adresse du nouveau site Internet au cours du mois prochain, au moment du lancement de ce dernier.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques 416 646-7279, phoward@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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