L'OCRCVM publie une note d'orientation définitive concernant l'information simplifiée à fournir sur les avis d'exécution

TORONTO, le 25 nov. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui une note d'orientation définitive visant à accroître l'efficience du processus de communication de l'information sur les avis d'exécution remis par les courtiers membres.

La note d'orientation regroupe et précise les libellés acceptables de l'indication de marchés et de la déclaration du cours moyen à utiliser sur les avis d'exécution. En particulier, elle permet aux courtiers membres d'utiliser le libellé général de la déclaration du cours moyen sur tous les avis d'exécution, que le prix d'une opération corresponde au cours moyen d'exécution de plusieurs opérations ou au prix d'une opération unique.

Les clients devront toujours pouvoir obtenir, sans frais, des détails supplémentaires sur l'exécution d'un ordre quelconque auprès des courtiers membres, et les avis d'exécution devront toujours contenir les renseignements obligatoires comme le prix et les commissions demandées.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
karcher@iiroc.ca

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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