L'OCRCVM publie un projet de note d'orientation sur les services d'exécution d'ordres sans conseils

Attentes et exigences visant à assurer des normes uniformes

TORONTO, le 3 nov. 2016 /CNW/ - L'OCRCVM a publié aujourd'hui à des fins de consultation un projet de note d'orientation énonçant les attentes et les exigences auxquelles doivent satisfaire toutes les sociétés réglementées par l'OCRCVM qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils.

Les sociétés qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils fournissent aux investisseurs qui sont à l'aise de prendre leurs propres décisions de placement une solution de rechange économique aux comptes conventionnels avec conseils. Lorsqu'une société offrant de tels services accepte l'ordre d'un client sans émettre de recommandation, elle n'est pas tenue de se conformer à certaines règles relativement à la convenance de l'ordre.

L'OCRCVM reconnaît que les besoins des investisseurs continuent d'évoluer et que la technologie joue toujours un rôle important dans le secteur des valeurs mobilières.

« Devant la rapidité des changements technologiques et l'évolution des besoins des investisseurs, les sociétés qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils diversifient aussi rapidement la gamme des outils, des services et des produits qu'elles mettent à la disposition de leurs clients, souligne Wendy Rudd, première vice‑présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l'OCRCVM. Il est donc impératif que les règles et les orientations soient claires et pertinentes de sorte que les sociétés continuent d'exercer uniquement les activités qu'elles sont autorisées à exercer. »

L'OCRCVM a mené une vaste consultation avant d'élaborer son projet de note d'orientation. Il a notamment créé un groupe de travail du secteur et réalisé un sondage auprès de toutes les sociétés qu'il réglemente et qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils. Il a également fait appel à un cabinet de recherche indépendant pour effectuer un sondage auprès des investisseurs qui utilisent des services d'exécution d'ordres sans conseils, afin de mieux comprendre leurs attentes.

« Compte tenu des changements rapides qui continuent de s'opérer dans le secteur, nous voulons recueillir les points de vue d'une grande diversité de participants du secteur et d'investisseurs avant de mettre la dernière main à notre note d'orientation », a ajouté Wendy Rudd.

L'OCRCVM sollicite des commentaires sur son projet de note d'orientation. Les commentaires devront être envoyés par écrit à l'OCRCVM au plus tard le 19 décembre 2016.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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