L'OCRCVM publie un nouveau code de conduite mis au point par le secteur concernant la participation aux sondages CDOR

TORONTO, le 2 juin 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui la publication d'un code de conduite mis au point par le secteur à l'intention des banques membres du panel qui participe aux sondages servant à établir le taux d'intérêt de référence CDOR (Canadian Dollar Offered Rate).

Le panel de banques participant aux sondages CDOR a mis au point ce code volontaire en collaboration avec l'OCRCVM et la Banque du Canada. Le code souligne l'engagement du secteur à améliorer la gouvernance et la transparence du calcul de cet important taux de référence canadien.

Le code comprend des normes minimales concernant la méthodologie de réponse aux sondages, la surveillance interne et la conservation des dossiers. De plus, l'acronyme CDOR signifie de nouveau « Canadian Dollar Offered Rate » et non plus « Canadian Dealer Offered Rate » du fait que tous les membres du panel qui répond au sondage CDOR sont maintenant des banques.

En 2013, l'OCRCVM a publié un examen des pratiques de surveillance du taux CDOR qui portait sur les points clés à améliorer pour renforcer l'intégrité du taux CDOR et la confiance dans le taux CDOR. La mise au point du code est l'une des mesures qui ont été prises pour améliorer les taux de référence canadiens à la suite de l'examen de l'OCRCVM et de la publication par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) de nouveaux principes mondiaux régissant les indices de référence financiers.

De plus, la gouvernance du taux CDOR sera renforcée par la nomination d'un administrateur chargé de la gestion courante du taux de référence, conformément aux principes de l'OICV. Par conséquent, les banques membres du panel participant aux sondages CDOR ont annoncé aujourd'hui, par l'intermédiaire de l'Association des banquiers canadiens, leur intention de lancer un appel d'offres en vue de la nomination d'un administrateur.

En janvier 2014, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu'il élaborerait un programme de surveillance de l'efficacité des mécanismes de gouvernance et de contrôle du risque dans le cadre du processus de réponse aux sondages CDOR. Le 30 mai, le BSIF a soumis à la consultation publique un projet de ligne directrice dans lequel il expose ses attentes à l'égard des banques participant aux sondages CDOR.

Compte tenu de ces événements, et à présent que les réponses aux sondages CDOR proviennent exclusivement des banques et non plus des courtiers en placement, l'OCRCVM ne participe plus à la surveillance du CDOR ou des membres du panel.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chefs des communications d'entreprises, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Lucy Becker, Vice-présidente aux affaires publiques, 416 943-5870, lbecker@iiroc.ca

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