L'OCRCVM publie son Rapport sur les priorités en matière de conformité pour 2016-2017

Priorités établies aux chapitres de la surveillance et des inspections pour la prochaine année

TORONTO, le 12 janv. 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son Rapport sur les priorités en matière de conformité, qui énonce les principales priorités établies aux chapitres de la conformité et de l'inscription pour 2017. Ces priorités sont liées aux nouveaux risques, aux tendances nouvelles, aux résultats des examens et sondages ciblés ainsi qu'aux lacunes répétées et aux points significatifs importants qui sont décelés au cours des inspections.

« Ce rapport fait partie de notre engagement à protéger les investisseurs et à favoriser l'intégrité des marchés en aidant les sociétés réglementées par l'OCRCVM à renforcer leurs méthodes de conformité, de surveillance et de gestion des risques, a déclaré Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l'OCRCVM. Nous encourageons les sociétés à s'appuyer sur ce rapport ainsi que sur nos conférences annuelles sur la conformité, nos notes d'orientation et les échanges qu'elles ont au jour le jour avec le personnel de l'OCRCVM pour s'assurer de respecter nos normes de conduite élevées. »

Le rapport porte notamment sur les finances et les opérations des sociétés membres, les exigences en matière d'inscription et la conduite des affaires et de la négociation.

Le document traite de divers aspects importants, mais l'une des préoccupations continues se rattache aux méthodes que les sociétés utilisent pour gérer les conflits au mieux des intérêts des clients. Le mois dernier, l'OCRCVM a publié un communiqué faisant le point sur un sondage de conformité qui a fait ressortir les meilleures pratiques ainsi que les aspects à améliorer dans la gestion des conflits d'intérêts liés à la rémunération.

Les équipes d'inspection de l'OCRCVM utilisent une approche fondée sur le risque pour déterminer les éléments qui présentent les plus grands risques et qui doivent être examinés de plus près. Cette année, l'OCRCVM procède à un examen approfondi de ses modèles d'évaluation des risques pour s'assurer qu'ils sont toujours actuels et qu'ils tiennent compte des risques les plus importants. Cet examen pourrait donner lieu à un nouvel étalonnage des facteurs et paramètres de risque ou à un ajustement des pondérations.

« En revoyant ainsi nos modèles d'évaluation des risques, nous pouvons nous assurer d'affecter les ressources là où elles sont nécessaires et continuer de nous concentrer sur les aspects qui posent les plus grands risques », a déclaré pour sa part Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l'OCRCVM. Nous allons continuer de travailler avec les courtiers en placement de façon proactive pour résoudre les points significatifs en matière de conformité et pour établir une solide culture de conformité. »

Si une société ne règle pas les points significatifs ou ne montre pas son engagement à établir une solide culture de conformité, le personnel de l'OCRCVM prendra des mesures en conséquence.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca ; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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