L'OCRCVM publie son Rapport annuel 2015-2016

TORONTO, le 23 août 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son rapport annuel pour l'exercice 2015-2016, rapport mettant en lumière les réalisations qu'a accomplies l'organisme de réglementation national chargé de veiller à l'intérêt public dans le cadre de sa mission consistant à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

« Au cours du dernier exercice, une grande part de notre travail a été consacrée à l'élaboration d'un nouveau plan stratégique qui nous procure un tracé bien défini pour guider nos actions pour les trois prochaines années, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew Kriegler. Nous avons aussi fait des progrès concrets à l'égard de certaines initiatives importantes visant à améliorer la réglementation des courtiers et des marchés au Canada, tout en renforçant la mise en application et le travail que l'OCRCVM effectue pour protéger les investisseurs. »

Quelques faits saillants de l'exercice 2015-2016 :

  • Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont choisi l'OCRCVM comme agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés, ce qui accroîtra la transparence de ce marché important et permettra de tirer le maximum de l'information que l'OCRCVM recueille déjà dans le cadre de ses fonctions d'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public. L'OCRCVM a commencé à surveiller l'activité de négociation des sociétés qu'il réglemente sur les marchés de titres de créance en novembre 2015. En juillet, il a commencé à publier gratuitement, sur un nouveau site Internet, de l'information sur les opérations sur titres de créance privés, mettant ainsi à la disposition de tous les participants au marché des renseignements pouvant les aider à prendre de meilleures décisions de placement.

  • L'OCRVM a publié une note d'orientation pour aider les courtiers membres à mieux s'acquitter des obligations que leur impose sa règle sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les intérêts du client, et insiste particulièrement sur la gestion des conflits liés à la rémunération. Cette note d'orientation, publiée en avril 2016, précise que les sociétés réglementées par l'OCRCVM doivent régler les conflits d'intérêts réels ou potentiels au mieux des intérêts du client.

  • L'OCRCVM a renforcé la protection des investisseurs en concluant de nouveaux protocoles d'entente avec d'autres organismes afin de combler les écarts dans le régime de réglementation des services financiers. Depuis novembre 2015, l'OCRCVM a négocié des ententes de coopération et de partage de renseignements avec la Chambre de la sécurité financière au Québec, la Commission des services financiers de l'Ontario et l'Insurance Council of British Columbia pour veiller à ce que les personnes sanctionnées par un organisme de réglementation ne puissent pas se soustraire aux amendes qui leur sont imposées et continuer de travailler dans un autre territoire ou une autre sphère du secteur des services financiers.

  • L'OCRCVM a publié un Guide de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et un Guide de planification complémentaire sur la gestion des cyberincidents pour aider les sociétés qu'il réglemente à se protéger et à protéger leurs clients contre les cybermenaces et les cyberattaques.

La version intégrale du Rapport annuel 2015-2016 de l'OCRCVM est accessible en format Web et peut aussi être téléchargée en format PDF sur le site Internet de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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