L'OCRCVM publie son Rapport annuel 2014-2015

TORONTO, le 25 août 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié son Rapport annuel 2014‑2015 qui fait état des efforts déployés dans l'intérêt du public afin de réglementer les valeurs mobilières partout au pays.

« L'année reflète l'évolution constante des marchés financiers et du contexte réglementaire, ainsi que les changements perpétuels dans les besoins des investisseurs et le contexte démographique », déclare Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. « L'OCRCVM établit un équilibre entre nos responsabilités principales qui sont de protéger les investisseurs et de préserver la santé des marchés, et nos activités de préparation en vue de l'avenir afin que nous puissions continuer à répondre aux besoins de toutes les parties intéressées au cours des prochaines années. »

Voici quelques points saillants de l'année 2014-2015 :

  • Nous avons mis la dernière main à une règle qui vise une surveillance plus opportune et un encadrement accru des activités sur le marché canadien des titres de créance.
  • Nous avons mené une étude pour en savoir davantage sur l'expérience des investisseurs par rapport au processus de connaissance du client afin de guider les décisions en matière de réglementation et les efforts de formation des investisseurs et des membres.
  • Nous avons publié un ensemble d'articles prévus, rédigés par des équipes universitaires, qui portent principalement sur les données empiriques afin d'étudier l'incidence de la négociation à haute vitesse (NHV) et des activités connexes sur les marchés.
  • Nous avons approuvé le dernier ensemble de réformes du Modèle de relation client-conseiller (MRCC) qui sera mis en œuvre au cours des prochaines années et qui permettra de renforcer la relation client-conseiller.
  • Nous avons mis sur pied un vaste processus consultatif de planification stratégique pour évaluer les tendances émergentes et leurs incidences sur l'ensemble des parties intéressées, définir l'orientation stratégique et établir les priorités pour l'avenir.

La version intégrale du Rapport annuel se trouve sur le site Internet de l'OCRCVM, à www.ocrcvm.ca. Il est également possible de se procurer des exemplaires imprimés sur demande.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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