L'OCRCVM publie son Rapport annuel 2013-2014

TORONTO, le 8 sept. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié son Rapport annuel 2013-2014, qui fait état des progrès que l'OCRCVM a accomplis dans la réalisation d'importantes initiatives réglementaires destinées à protéger les investisseurs, à prévenir les activités préjudiciables, à élever les normes du secteur et à accroître l'intégrité des marchés. 

« La consultation et la mobilisation des parties intéressées sont des éléments indissociables d'une réglementation efficace et efficiente, a déclaré la présidente et chef de la direction de l'OCRCVM, Mme Susan Wolburgh Jenah. En 2013-2014, nous avons continué d'engager de manière constructive les participants du secteur, les investisseurs et d'autres parties intéressées afin d'assurer une réglementation plus efficace, un plus haut degré de conformité et une confiance accrue à l'égard de nos marchés. » 

Voici quelques points saillants :

  • Consultation menée auprès des participants du secteur et d'autres parties intéressées sur le modèle d'assurance des compétences actuellement utilisé à l'OCRCVM, afin de déterminer l'approche qui répond le mieux aux intérêts du public, aux besoins du secteur et aux exigences réglementaires de l'OCRCVM;
  • Création du Glossaire des titres de compétence en finances, un outil en ligne testé auprès des investisseurs et visant à aider ceux-ci à mieux comprendre les compétences et l'expérience qui se rattachent aux divers titres en usage; 
  • Publication d'un rapport trimestriel intitulé Priorités en matière de politiques pour aider les membres à bien planifier la mise en œuvre des nouvelles politiques et pour faire connaître aux parties intéressées les projets de politiques de l'OCRCVM publiés à des fins de commentaires;
  • Sélection de trois équipes de projet composées d'universitaires et chargées d'évaluer de façon indépendante l'impact de la négociation à haute vitesse sur les marchés boursiers canadiens, dans le cadre de la troisième et dernière phase de l'étude réalisée par l'OCRCVM;
  • Travail et consultation continus auprès des sociétés réglementées par l'OCRCVM pour assurer une mise en œuvre efficace de la réforme du Modèle de relation client‑conseiller (MRCC) et renforcer ainsi la relation client-conseiller.

On trouvera la version intégrale du Rapport annuel sur le site Internet de l'OCRCVM, à www.ocrcvm.ca. On peut également se procurer des exemplaires imprimés sur demande.  

***

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. 

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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