L'OCRCVM publie son Rapport 2014 sur la mise en application

Renforcer la protection des investisseurs

TORONTO, le 30 mars 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son troisième rapport annuel sur la mise en application, qui décrit les principales activités de mise en application et les travaux réalisés par l'OCRCVM pour protéger le public investisseur et favoriser des marchés financiers justes et efficaces.

En 2014, la plus grande partie (40 %) des poursuites intentées par l'OCRCVM contre des personnes avaient trait à des questions de convenance. Du côté des sociétés, l'OCRCVM a instruit plusieurs affaires portant sur la surveillance des comptes de détail qui découlaient de poursuites intentées contre des personnes au cours des années précédentes.

« Notre démarche démontre notre engagement à veiller à ce que les parties concernées par une affaire liée à la mise en application soient tenues responsables comme il se doit et à ce que les personnes et les sociétés que nous réglementons comprennent et observent les règles de conduite des courtiers membres de l'OCRCVM et les règles du marché », déclare Paul Riccardi, premier vice‑président à la réglementation des membres.

En plus de décrire en détail les enquêtes et les poursuites effectuées par l'OCRCVM en 2014, le rapport souligne les principales priorités en matière de mise en application, notamment la protection des personnes âgées et des investisseurs vulnérables, ainsi que les progrès accomplis du point de vue de plusieurs questions liées aux politiques.

En 2014, l'OCRCVM a mis la dernière main à ses lignes directrices révisées en matière de sanctions et soumis un projet de consolidation des règles de mise en application à l'approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces deux initiatives ont été entreprises en vue de promouvoir l'uniformité, l'équité et la transparence de notre processus de mise en application pour toutes les parties intéressées.

Afin d'aider le public investisseur, l'OCRCVM a également commencé à publier un rapport trimestriel sur les amendes impayées recensant les personnes qui n'ont pas payé le montant total des amendes et des frais imposés par suite des mesures disciplinaires prises à leur endroit.

« Pour l'avenir, nous continuerons de nous concentrer sur les moyens d'intensifier nos efforts de mise en application en nous assurant de disposer des outils nécessaires pour poursuivre les contrevenants et transmettre un message dissuasif clair aux personnes et aux sociétés que nous réglementons », ajoute M. Riccardi.

Autres points saillants

En 2014, l'OCRCVM a :

  • réalisé 174 enquêtes;
  • rendu des décisions disciplinaires à l'endroit de 47 personnes et 10 sociétés;
  • suspendu ou mis fin à la qualité de membre de 4 sociétés et suspendu 21 personnes;
  • interdit de manière permanente à 8 personnes de travailler au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM en qualité de personne inscrite;
  • imposé des amendes de près de 3 millions de dollars à des personnes inscrites et de 224 000 $ à des sociétés réglementées par l'OCRCVM.

Fidèle à son engagement envers la transparence et la reddition de comptes, l'OCRCVM publie une mise à jour de son Rapport sur la mise en application chaque année. On peut également se procurer des exemplaires imprimés sur demande.

***

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Bas de vignette : "L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a réalisé 174 enquêtes relativement à des contraventions à ses règles. L’organisme national établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés. (Groupe CNW/Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150330_C6002_PHOTO_FR_13696.jpg

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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