L'OCRCVM publie la version définitive d'une note d'orientation sur les seuils appliqués par le marché

Réduction de la volatilité

TORONTO, le 25 août 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui une note d'orientation concernant l'établissement et l'emploi de seuils appliqués par les marchés canadiens pour réduire davantage la volatilité inexpliquée des cours à court terme et gérer les risques découlant de la négociation électronique. La note d'orientation prend effet le 25 août 2016.

La note publiée aujourd'hui tient compte des réponses des intéressés au projet de note d'orientation que l'OCRCVM a publié de nouveau pour commentaires en mars 2015, ainsi que des commentaires formulés dans le cadre d'autres consultations menées dans le secteur.

L'OCRCVM réglemente actuellement l'activité de négociation qui a lieu sur tous les marchés de titres de capitaux propres au Canada, et cela comprend autant les marchés opaques que les marchés visibles. La nouvelle note d'orientation établit des seuils de cours précis au-delà desquels un marché doit empêcher l'activité de négociation. Un seuil appliqué par le marché doit être déclenché à l'égard d'un titre particulier lorsque le marché reçoit un ordre qui, s'il était exécuté, dépasserait le seuil prescrit. Tous les marchés, y compris les marchés opaques, seront tenus de mettre en œuvre les seuils appliqués par le marché.

 « L'emploi de seuils appliqués par le marché témoigne de l'engagement de l'OCRCVM à maintenir le bon fonctionnement d'un marché équitable tout en réduisant la nécessité d'une intervention réglementaire, déclare Victoria Pinnington, vice-présidente à l'examen et à l'analyse des opérations, de l'OCRCVM. Les seuils appliqués par le marché complètent une série de réformes que l'OCRCVM a entreprises pour aider à favoriser l'intégrité des marchés et à renforcer la confiance des investisseurs. »

Depuis 2010, l'OCRCVM a mis en œuvre un certain nombre de réformes afin de réduire le nombre de transactions erronées et la volatilité inexpliquée des cours à court terme, dont : 

  • ensemble de contrôles au palier du participant adoptés dans le cadre des règles sur la négociation électronique en mars 2013 et adoption des règles sur l'accès aux marchés accordé à des tiers en mars 2014;
  • adoption de coupe-circuits pour titre individuel en février 2012 et élargissement subséquent de leur portée en février 2015;
  • améliorations apportées en février 2013 aux coupe-circuits à l'échelle du marché;
  • clarification, en août 2012, des politiques et procédures de l'OCRCVM sur les opérations erronées et déraisonnables.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

RELATED LINKS
http://www.iiroc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.