L'OCRCVM publie la Note d'orientation définitive sur les pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses

Face à l'évolution des pratiques de négociation, priorité est donnée à l'intégrité des marchés

TORONTO, le 14 févr. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la Note d'orientation définitive sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses qui fait suite aux consultations menées en 2012.

Les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) interdisent la manipulation du marché et le recours à des pratiques de négociation abusives par quelque moyen que ce soit, qu'elles fassent appel à une technologie de pointe ou à des méthodes manuelles.

L'OCRCVM reconnaît toutefois que l'innovation technologique peut servir à mettre en œuvre des stratégies de négociation potentiellement abusives fréquemment associées à la négociation algorithmique ou à la négociation à haute vitesse (NHV). La Note d'orientation publiée aujourd'hui expose - sans toutefois s'y limiter - cinq stratégies de négociation considérées comme manipulatrices et trompeuses :

  • l'empilement (Layering)
  • le bourrage d'ordres (Quote Stuffing)
  • la manipulation d'ordres (Quote Manipulation)
  • l'émission d'ordres trompeurs (Spoofing)
  • le sondage abusif de la liquidité (Abusive Liquidity Detection)

« Dans le contexte actuel, où la structure et la dynamique des marchés évoluent rapidement, l'OCRCVM continuera d'exercer une surveillance active afin de détecter les pratiques abusives, ainsi que toute nouvelle forme de manipulation », déclare Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Les courtiers réglementés par l'OCRCVM ont l'obligation de veiller aux intérêts du client et jouent un rôle important en favorisant l'intégrité des marchés et la confiance dans ces derniers. Pour que cet objectif soit atteint, il est indispensable de veiller à ce qu'ils disposent de procédures pour détecter et signaler les activités manipulatrices et trompeuses, ainsi que de processus et de contrôles pour examiner les opérations effectuées par les clients qui recourent à des technologies de pointe.

L'étude complète de l'OCRCVM sur les activités liées à la NHV sur les marchés des titres de capitaux propres au Canada entre actuellement dans sa troisième phase, qui consistera à analyser l'impact de la NHV et des activités de négociation connexes sur la qualité et l'intégrité du marché. Cette étude contribuera à guider les réformes futures qui devront être envisagées.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
lbecker@iiroc.ca

Charlene Fong
Spécialiste des affaires publiques
416 943-5846
cfong@iiroc.ca

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