L'OCRCVM publie des projets de modification et de note d'orientation concernant les services d'exécution d'ordres sans conseils en tant que forme d'accès électronique accordé à des tiers

TORONTO, le 15 oct. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui, dans le cadre d'un appel à commentaires, des projets de modification et de note d'orientation visant à assurer la surveillance réglementaire uniforme des comptes de clients disposant d'un service d'exécution d'ordres sans conseils (les comptes sans conseils) en tant que forme d'accès électronique aux marchés accordé à des tiers.

Les projets de modification obligeraient les courtiers membres qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils à attribuer un identificateur aux clients dont l'activité de négociation dépasse un seuil déterminé et à fournir cet identificateur à l'OCRCVM. Ces courtiers membres seraient tenus d'adopter des politiques et procédures qui tiennent compte des risques associés aux comptes sans conseils dans lesquels les ordres font l'objet d'un traitement direct limité de la part du personnel.

Les projets de modification visent à assurer que toutes les formes de négociation électronique sont soumises au même degré de supervision et de surveillance.

Les parties intéressées ont 90 jours pour exprimer leurs commentaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870 ou lbecker@iiroc.ca 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046 ou karcher@iiroc.ca

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