L'OCRCVM publie des projets de modification et de note d'orientation concernant la meilleure exécution

Retrait du Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible

TORONTO, le 10 déc. 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui des projets de modification de règles et de note d'orientation visant à mettre à jour et à rationaliser les exigences actuelles en matière de meilleure exécution pour les sociétés réglementées par l'OCRCVM.

L'OCRCVM propose de regrouper les exigences actuelles des RUIM en matière de meilleure exécution et les exigences des Règles des courtiers membres en matière de fixation d'un juste prix pour les titres négociés hors cote en une règle des courtiers membres unique concernant la meilleure exécution.

La présente publication donne suite aux résultats d'un sondage de l'OCRCVM sur les pratiques en matière de meilleure exécution des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Les mises à jour proposées visent à aider les courtiers membres à mieux s'acquitter de leur obligation de meilleure exécution dans un contexte multimarché. Le projet de modification de l'OCRCVM cadre avec les changements proposés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM), qui obligeraient les sociétés à communiquer leurs politiques en matière de meilleure exécution.

 L'OCRCVM a également pris en considération les commentaires exprimés lors d'une table ronde organisée au début de l'année afin d'encourager le débat sur la meilleure approche à adopter pour préserver l'efficacité et la compétitivité des marchés canadiens.Lors de cette table ronde, des solutions de rechange au projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible publié par l'OCRCVM en janvier 2015 (visant à imposer des exigences en matière de formation des cours et d'obtention d'un « meilleur cours » dans le cadre des opérations transfrontalières) ont été proposées.

L'OCRCVM a conclu que l'amélioration des exigences et des notes d'orientation concernant la meilleure exécution pourrait, en partie, répondre efficacement à nos préoccupations concernant l'acheminement systématique des ordres de petite envergure aux États-Unis; par conséquent, il a proposé des exigences supplémentaires pour aider les courtiers membres à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles l'acheminement vers un marché étranger pourrait ne pas permettre de réaliser la meilleure exécution. Plus précisément, le Projet de règle comprend un énoncé selon lequel l'envoi en bloc d'ordres clients à un marché organisé réglementé étranger donné, sans considérer les autres sources de liquidité, notamment les sources de liquidité au Canada, n'est pas conforme à l'obligation de réaliser la meilleure exécution. L'OCRCVM a l'intention de retirer le Projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible.

« À la suite de l'examen approfondi des commentaires constructifs des intervenants et considérant l'amélioration de la transparence, nous croyons que la meilleure exécution pourra être réalisée de façon efficace et uniforme pour les investisseurs canadiens », affirme Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés.

Les commentaires sur les projets de modification doivent être transmis d'ici le 24 mars 2016.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de placement, protège les investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca

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